HNO2706936

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	23/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PERCEVAL FRERES (ETS)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 7 rue Delouvain PARIS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Louviers Val de Reuil 2012 Ouest
Code INSEE :	27003
Commune principale :	ACQUIGNY (27003)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 516,520 516,449 568,114 Y (m) 163,420 2,463,654 6,897,678
Altitude (m) :	19
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LES ANDELYS 124 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier croquis 1/200 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PERCEVAL FRERES, 7 rue Delouvain, PARIS 21/01/1921 Personne physique ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	21/01/1921
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/01/1921 Autorisation 1er groupe 2 réservoirs à mazout en tole 6 mm (fuel domestique)
Commentaire(s) :	2 réservoirs à Mazout en tole 20 000 L destiné à alimenter fours à recuire et moteurs, matériel pour la défense nationale, l'armement

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	124-6-219
Distance captage AEP :	3,000
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie
Code du système aquifère :	036e
Nom du système aquifère :	BASSIN DE L'EURE / RIVE DROITE AVAL
Commentaire(s) :	Craie (Coniacien) Forage AEP (124-6-219)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD27 / 5 M 123
Autre(s) source(s) :	retour DRIRE Evreux retour mairie visite de terrain 08/98

12 - Synthèse historique

Historique :

Plan au dos. Rapprochement avec Sté A. des Forges d' Acquigny Fiche 2401 ED 011 (plan photocopié). AP : 21/01/1921 et 22/07/1929 Décrêt : 30/08/34

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.