HNO2706946

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	23/12/1997
Nom(s) usuel(s) :	décharge dans une ancienne carrière
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CHIOPPERIN (CARRIERE)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Louviers Val de Reuil 2012 Ouest
Code INSEE :	27003
Commune principale :	ACQUIGNY (27003)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 515,250 515,178 566,838 Y (m) 162,750 2,462,983 6,897,017
Altitude (m) :	21
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LES ANDELYS 124 6

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	15/11/1973
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 15/11/1973 Autorisation 1er groupe 2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 15/11/1973 Autorisation 1er groupe
Commentaire(s) :	Dépôt gravats et déchets

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	remise en état du site

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	124-6-42
Distance captage AEP :	300
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	alluviale
Code du système aquifère :	035d
Nom du système aquifère :	ROUMOIS-NEUBOURG / BASSIN DE L'ITON RIVE GAUCHE AVAL
Commentaire(s) :	Alluvions modernes sur craie Forage AEP (124-6-42) pollution éventuelle d'un forage d'adduction d'eau

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD27 / 18W5
Autre(s) source(s) :	retour mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

15/11/1973 : l'existence du dépôt précède sûrement cette date. Produit utilisés ou générés: Le dépot accueille des déchets provenant de la démolition de l'usine Beghin d'Hondouville. Les déchets ont été parfaitement nivelés. Les inspecteurs ont remarqué un dépot de bidons métalliques sur le plan d'eau en bordure de la route.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.