HNO2706964

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	23/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TECHNIBAT
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Les Andelys 2012 Est
Code INSEE :	27275
Commune principale :	GAILLON (27275)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 527,160 527,098 578,748 527,956 Y (m) 162,385 2,462,624 6,896,560 2,463,460 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	23
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LES ANDELYS 124 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan situation ? Oui croquis ? Oui plan 1/100 1963 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 376
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	11/12/1963
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 11/12/1963 Autorisation 1er groupe Fuel snon enterré : 2 X 20 000 L, Fuel domestique (enterré) : 40 000 L 2 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 10/12/1964 Autorisation 1er groupe résines polyvinyliques, acétone, méthyl éthyl cétone, acétylène dissous 3 Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ; de mortier C23.6 10/12/1964 Déclaration 3ième groupe ciment
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Technibat 11/12/1963 01/01/1111
Commentaire(s) :	fabricant de produits spéciaux : ciment, résine

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	locaux loués pour diverses activités
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	124-8-1
Distance captage AEP :	1,600
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	alluviale
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE
Commentaire(s) :	Alluvions anciennes de basse terrasse Autre captage (124-8-77) Une route d'Evreux section D parcelles 112-113 avant transfert

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD27 / 18W22 / 18W164

12 - Synthèse historique

Historique :

N° de nomenclature / Intitulé de l'installation classée : N° 255 - 3° RD 11/12/1963 10/12/1964 : RD plainte préfet 15/11/1968 : RP plainte préfet 23/10/1970 : RP mod 29/01/1971 : AP transfert au départ 1957 fabricant de machines agricoles, travaille sans autorisation jusqu'en 1964. Plaintes du préfet. En 1971 transfert en zone industrielle

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.