HNO2706968

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	23/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SATA (Sté d'Assainissement et de Transports Annexes) / ex Usines Remy Fraikin
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Le Val Saint-MArtin 27700 Les Andelys 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Les Andelys 2012 Est
Code INSEE :	27022
Commune principale :	AUBEVOYE (27022)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 528,830 528,768 580,434 Y (m) 164,430 2,464,672 6,898,593
Altitude (m) :	14
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LES ANDELYS 124 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan situation 1/20 000 Oui plan 1/1000 Oui
Commentaire(s) :	ZI Lieu dit : "La Maison Rouge"

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/04/1969
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/04/1969 Autorisation 1er groupe fuel : 600 000L 2 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 12/10/1976 Autorisation 1er groupe fuel : 600 000L
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) FRAIKIN 01/01/1969 SATA 12/10/1976
Commentaire(s) :	Dépôt de 10 m3 de fuel léger (aériennne) Destruction par incinération des ehhluents industriels (huiles)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	UZ
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	multiples
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	BIDEAU Entreprise : terrassier BRIERE : menuisier ARCHIVES ASSISTANCES : documents administratifs DELAUNAY : menuisier IMPRIMERIE MILE STD DUSCHENE : Transport CONDI-TEXT : conditionnement de tissus DOS-SANTOS LEGARF : tapissier 6D ENTREPRISE : Bardage et confection étain NEGOCIA : Négoce papier machines STPN : vente de papier, repro-listing En 1995, il restait des produits de stocker sur le site.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur DELAUNAY Entreprise privée ou son représentant Locataire DOS-SANTOS Entreprise privée ou son représentant Locataire STPN Entreprise privée ou son représentant Locataire S.T.D. DUSCHENE Entreprise privée ou son représentant Locataire CONDI-TEXT Entreprise privée ou son représentant Locataire IMPRIMERIE MILE Entreprise privée ou son représentant Locataire ARCHIVES ASSISTANCES Entreprise privée ou son représentant Locataire BRIERE Entreprise privée ou son représentant Locataire LEGARF Entreprise privée ou son représentant Locataire NEGOCIA Entreprise privée ou son représentant Locataire 6D ENTREPRISE Entreprise privée ou son représentant Locataire BIDEAU ENTREPRISE Entreprise privée ou son représentant Locataire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Commercial
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	124-8-258
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	alluviale
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE
Commentaire(s) :	Alluvions modernes sur craie le site se trouverait dans le périmètre éloigné du captage AEP (124-8-258). Autre captage (124-8-44). Il restait des produits stockés sur le site en 1995.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD27 / 18W 23 / 18W167 / Z364W7
Autre(s) source(s) :	plan retour mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

N° de nomenclature / Intitulé de l'installation classée : N° 255.3 R. Déclaration : 24 Avril 1969 AP : 26. IV.1982 Imp. Cessation d'activité : 2/10/1984 Déchets industriels hollandais

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.