HNO2707278

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	30/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PLASTEURE - PACY PLASTIQUES TECHNOLOGIE / ex SA télématique électrique
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 33bis avenue du Maréchal Joffre - 92 NANTERRE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 19 rue Honfroy
Localisation :	Pacy sur eure 2013 Est
Code INSEE :	27397
Commune principale :	MENILLES (27397)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 528,715 528,662 580,193 Y (m) 148,350 2,448,579 6,882,511
Altitude (m) :	39
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième EVREUX 150 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/10000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PLASTEURE SA 01/01/1989 Entreprise privée ou son représentant Oui Commune 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AB 63/64/65/66/67/92
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement réaménagé
Date de première activité : (*)	31/07/1950
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 31/07/1950 01/01/1989 Autorisation 1er groupe dépôt peintures et vernis : 5000 kgs - dépôt propane : 3000 kgs - fuel léger aérien : 30 m3 2 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/01/1989 1er groupe moulages plastiques
Commentaire(s) :	Moulages plastiques Ancienne usine d'équipements pour automatismes industriels - agrandissement atelier et usine annexe avec atelier de bobinage ainsi qu'un atelier d'imprégnation.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.136 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Projet de réaménagement :	zone récréative

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	150-8-9
Distance captage AEP :	300
Position AEP :	?
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	036e
Nom du système aquifère :	BASSIN DE L'EURE / RIVE DROITE AVAL
Commentaire(s) :	alluvions modernes (limons et argile)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD27/18W230
Autre(s) source(s) :	DRIRE EVREUX annuaire de l'Eure 1995 retour mairie internet : pages jaunes (1998)

12 - Synthèse historique

Historique :

AP : 31/7/1950 (extension) - AP : 15/11/1961 (extension) - R : 26/3/65 (régularisation).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.