HNO2707314

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	07/01/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SACQUENVILLE (COMMUNE DE)
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Evreux 2013 Ouest
Code INSEE :	27504
Commune principale :	SACQUENVILLE (27504)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 509,375 509,304 560,900 Y (m) 154,675 2,454,897 6,888,986
Altitude (m) :	130
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième EVREUX 150 1

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1972
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 21/12/1972 Autorisation 1er groupe
Commentaire(s) :	dépôt d'ordures ménagères.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	dépot de gravats
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	comblement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	150-1-1
Distance captage AEP :	1,400
Position AEP :	En aval
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	035d
Nom du système aquifère :	ROUMOIS-NEUBOURG / BASSIN DE L'ITON RIVE GAUCHE AVAL

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD27/18W296
Autre(s) source(s) :	visite de terrain

12 - Synthèse historique

Historique :

AP : 21/12/72 (implantation).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.