HNO7600067

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	13/01/1997
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt dans d'anciennes carrières de sables n°1
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) HERGAUX/NORMANDIE PROPRETE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 5 rue de l'avenir Grand-Quevilly 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	plusieurs carrières : les autres ont peut-être été utilisées aussi

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	ROUEN 1911 ET
Code INSEE :	76020
Commune principale :	ANNEVILLE-AMBOURVILLE (76020)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 495,850 495,735 547,690 Y (m) 196,690 2,496,942 6,931,116
Altitude (m) :	20
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROUEN (OUEST) 99 3
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 76020 ANNEVILLE-AMBOURVILLE
Commentaire(s) :	bord bois Delamare (autre carr. autre coté D64: utilisée?) anc carr. M. CLEPOINT

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Anneville-sur-Seine 01/01/1950 1/2500 B 301 01/01/1972 A 236
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1950
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/12/1970 1er groupe autorisation du Maire. Huiles usagées dans trous (Shell, Lubrizol), déchets pénicilline liquides dans mares (Rhône Poulenc)
Commentaire(s) :	décharge déchets industriels spéciaux, ancienne décharge communale

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	les déchets de penicilline étant liquides, ils ne peuvent pas être recouverts de terre "normale". Ils ont donc été recouverts de terre de filtrat en 1971. Site à dépolluer.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Source 100 point d'engoufrement à 50 -100 m Cours d'eau Seine, étangs
Code du système aquifère :	035f
Nom du système aquifère :	ROUMOIS-NEUBOURG / BASSIN DE LA RISLE SEINE RIVE GAUCHE AVA
Profondeur minimale :	17
Commentaire(s) :	EPES Test - 10/1998 : ruissellement faible Site sur alluvions anciennes de la Seine (graves argileuses, sables et silex) nombreuses sources dans la presqu'île d'Anneville, qui alimentent en eau bon nombre de communes: risque de pollution de ces sources par les dépôts situés sur le plateau.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/16WZ68374/61WZ69790 Normandie-matin, Rouen 19/08/71 et 18/09/71 Courrier cauchois 25/09/71
Autre(s) source(s) :	DRIRE Rouen Dieppe

12 - Synthèse historique

Historique :

Ancienne décharge d'ordures de la commune d'Anneville-sur-Seine. pas d'autorisation préfectorale pour y installer un D.I.S. (affaire sans suite) mais autorisation du maire M. Giboin en décembre 1970; les déchets accueillis seront des huiles usagées et déchets variés venant par camions entiers de la Shell, de Lubrizol et des produits chimiques, plus particulièrement des déchets de pénicilline provenant de l'usine Rhône Poulenc. Suite à des plaintes (odeur insupportable) de la part des riverains, le maire a rompu le contrat en avril 1971, les déversements ont continué jusqu'à juin 71, le maire a fait recouvrir le dépôt de terres de filtrat début août 1971.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.