Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

HNO

Date de création de la fiche : (*)

26/09/1997

Nom(s) usuel(s) :

dépôt dans d'anciennes carrières de sable n°2

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
NORMANDIE PROPRETE

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
5 rue de l'avenir Grand-Quevilly	01/01/1111

Etat de connaissance :

Pollué connu

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
76.-------	BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Forêt de Brotonne 1911 OT

Code INSEE :

76020

Commune principale :

ANNEVILLE-AMBOURVILLE (76020)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	495,450	495,335	547,282
Y (m)	195,625	2,495,875	6,930,054

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ROUEN (OUEST)	99	2

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
M. CLEPOINT	01/01/1972	Personne physique

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Ambourville	31/03/1972			A	236

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1972

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)	E38.45Z	01/08/1972			1er groupe			autorisation du maire. déchets de la shell, lubrizol (boues, huiles usagées, goudrons) et Rhône-Poulenc (pénicilline)

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact	Référence rapport
01/01/1972	pb de pollution des eaux souterraines	eaux souterraines	Eau souterraine

Commentaire(s) :

Décharge de D.I.S., ancienne carrière

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Culture

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Source	100	point d'engoufrement 50-100 m
Cours d'eau		Seine; étangs

Code du système aquifère :

035f

Nom du système aquifère :

ROUMOIS-NEUBOURG / BASSIN DE LA RISLE SEINE RIVE GAUCHE AVA

Profondeur minimale :

Commentaire(s) :

Affinement du tri - 10/1998 : Ruissellement faible
Site sur alluvions anciennes de la Seine (sables, graves argileuses et silex)
nombreuses sources dans la presqu'île d'Anneville alimentant de nombreuses communes, menacées de pollution par ces dépôts dans des carrières situés en amont (sur le plateau)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/1519W5/61WZ76716/61WZ69790/16WZ68374 Normandie matin, 18/09/71 Courrier cauchois 25/09/71
Autre(s) source(s) :	DRIRE Rouen Dieppe

12 - Synthèse historique

Historique :

Suite à la fermeture du dépôt d'Anneville en 08/71, ce dépôt a été autorisé à s'ouvrir dans une ancienne carrière sur un terrain apparteant à M. Clépoint, cette autorisation a été accordée par le maire M. Lebourgeois (apport financier pour la commune) mais rejetée par arrêté préfectoral du 31/03/72 (demande faite le 23/08/71). une nouvelle demande a été faite le 20/03/78 et complétée le 13/07/78 et un nouvel arrêté de rejet a été émis par la préfecture le 12/02/81.
la décharge a donc certainement fonctionnée de 1971 à 1981.
Elle est actuellement classée par la DRIRE parmi les sites pollués connus avec la mention "connaissance sommaire"

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

HNO7600068