HNO7600089

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	13/01/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ESPACE SARL / VALLOUREC INDUSTRIES / ex CTN, CFM, usine "le plomb"
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 75000 PARIS ; 7 Place du chancelier Adenauer 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Friches n°77 et 78 EPBS
Commentaire :	actuellement on peut distinguer plusieurs sites à l'intérieur de ce même et énorme site: une partie en friche: les ateliers Vallourec, à vendre mais comportant une activité résiduelle de tuberie, rue Laveissière, les bâtiments Vallourec, rue Duflo, à l'abandon et le reste loué en partie à des entreprises (2000 m2).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 41 rue Laveissière
Localisation :	anciennement rue du moulin à plomb puis 1-3 rue Laveissière
Code INSEE :	76216
Commune principale :	DEVILLE-LES-ROUEN (76216)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 506,680 506,577 558,526 506,326 Y (m) 196,860 2,497,120 6,931,204 2,497,432 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	10
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROUEN (OUEST) 99 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation ? Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 76216 DEVILLE-LES-ROUEN
Commentaire(s) :	actuellement rue Raymond Duflo (en friche)

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant commune de DEVILLE 01/01/1996 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant VALLOUREC INDUSTRIES 01/01/1996 Entreprise privée ou son représentant
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1729
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier C24.20Z 11/08/1920 Autorisation 1er groupe fonderie Cu laiton, laminage, étirage, décapage 2 Production et distribution d'électricité (y compris transformateur), de gaz, de vapeur (chaleur) et d'air conditionné (y compris soufflerie, compression et réfrigération) D35 25/04/1930 Déclaration 1er groupe générateur d'acétylène 8000 l/heure 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 15/05/1935 02/05/1938 Déclaration 1er groupe mazout 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 30/09/1948 Autorisation 1er groupe entre 48 et 60, auto DSE, dépôts FOD+propane(50T)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Cie française des métaux 01/01/1920 Cie des tubes de Normandie 02/05/1958 Vallourec 01/01/1975
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1900 rejets hydroc, huiles en rivière, remblais Eau superficielle
Commentaire(s) :	fabrication de tubes, fonderie de cuivre et de laiton avec marteau pilon, laminage étirage, décapage des métaux.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	40 (en ha)
Surface bâtie :	20,000 (en m2)
Code POS :	UY
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	place du marché, PME
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	une partie à vendre??
Commentaire :	Une partie encore en activité (rue laveissière), une partie (ateliers) à vendre, une partie louée à diverses PME, une partie réhabilitée par la ville en lieu public, une partie à l'abandon (rue duflo)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009c
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE LA CAILLY
Commentaire(s) :	Site sur alluvions modernes (silts, sables, argiles et tourbes, graviers de fond)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 AP 04/10/91 PC études déchets
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : AP 04/10/91 PC études déchets

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/5M420/16WZ27545/36WZ61611/Z67723/16WZ53296/28WZ86157/28WZ87596
Autre(s) source(s) :	EPBS: inventaire friches industrielles, 1994 et 1996 DRIRE RD: fichier ICPE
Donnée(s) complémentaire(s) :	mise à jour 2000 : AD 76 3114W9 / 3114W10 / 3100W10

12 - Synthèse historique

Historique :

11/08/1920: implantation de la Cie française des métaux dans les locaux d'une ancienne usine textile, rue du moulin à plomb( très ancienne société de laminage du plomb:usine "le plomb"), développement de la fabrication surtout en 1957 avec le raccordement ferroviaire entre l'usine et le port de Rouen. 06/06/1958: reprise par la Cie Française des tubes de Normandie. 1962: effectif de 1569 personnes 11/05/1964: reprise par SIDELOR (sté union sidérurgique de Lorraine, groupe Vallourec) 19/11/1968: reprise par la CTN (Cie des tubes de Normandie). Surface totale: 40 ha 18/07/1975: reprise par la société VALLOUREC 1989: revente des 8 ha de terrains proches de la D66 à la ville. R 25/05/90 ESPACE SARL : broyage, concassage, criblage de produits minéraux : PV 07/06/90. AP 28/08/90 : rejet eaux résiduelles ; AP 04/10/91 : PC étude déchets ; enquête publique du 14/11/92 au 13/12/91 : une amplification de l'arrêté précité, qui définit les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers que l'installation serait susceptible d'entraîner, est déposée à la mairie du lieu d'implantation, ainsi qu'à la préfecture, à la disposition de tout intéressé. AP 19/11/92 : a été autorisé à poursuivre l'exploitation de deux vernisseuses dont la capacité maximale est de deux fois 400lites/jour. 1996: activité de tuberie résiduelle dans les ateliers rue Laveissière (10ha, 10000m2 bâtis), autres bâtiments à l'abandon rue Duflo (10 ha, 10000m2 bâtis) et une partie louée à diverses entreprises.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.