HNO7600091

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	13/01/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SEPROM / ex S.A. ETS MUSTAD
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Ancien nom: Mustad et fils. friche actuellement (dossier suivi par l'EPBS)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 18 avenue du Président Coty et rue Klarin Mustad
Localisation :	ROUEN 1911 OUEST
Code INSEE :	76222
Commune principale :	DUCLAIR (76222)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 493,750 493,631 545,604 Y (m) 198,760 2,499,012 6,933,203
Altitude (m) :	6
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROUEN (OUEST) 99 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte Rouen Ouest 1-2 1/25000 1979 Oui masse 1/200 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 76222 DUCLAIR
Commentaire(s) :	réf cadastrale de 1922: feuille n°14/ 29è lot 3235-62. route du Havre à Rouen (ancienne localisation)

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MARTIN 20/10/1997 SEPROM Fixation 01/01/1996 Entreprise privée ou son représentant
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Dossier suivi par l'EPBS en 1997, détiennent-ils une partie du site?? D'après la mairie, SEPROM seraint toujours propiétaires d'une partie du site racheté par M. Martin: à confirmer.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/04/1922
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1992
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 13/04/1922 Autorisation 1er groupe cyanures (atelier d'électro-zingage), acide chromique, acide sulfurique (décapage visserie, clouterie, décapage avant galvanisation), acide chlorydrique 1 m3,
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 pollution rivière, sol: acide chromique et cyanure
Commentaire(s) :	fabrique de fixations, anc. fabrique de clous, visses, traitement de surface, décapage acide, galvanisation, fonderie

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	2.41 (en ha)
Surface bâtie :	10,000 (en m2)
Code POS :	UY
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Réaménagement de l'entrée de ville
Commentaire :	Espaces à vendre. Une partie du bâti est en ruine.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00992X0197
Distance captage AEP :	1,300
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 0 Ste Austreberthe
Code du système aquifère :	009e
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE L'AUSTRE BERTHE
Commentaire(s) :	Site sur alluvions modernes (silts, sables, argiles et tourbes, graviers de fond) rejets acide chromique et cyanure à la rivière provenant de l'atelier d'électrozingage et de l'atelier de galvanisation. Problèmes de pollution sur le site signalé vaguement par la mairie sans autres renseignements.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/5M441/28WZ86177/1002W42
Autre(s) source(s) :	Liste des friches industrielles E.P.B.S. 1996
Donnée(s) complémentaire(s) :	mairie 20/10/1997: échange téléphonique avec M. Paris

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 13/04/1922 implantation fonderie et forgeage AP 25/04/1934 dépôt superficiel d'essence 28 m3 AP 13/02/75 prescriptions complémentaires traitement de surface après visite de contrôle et constat de non conformité aux dispositions de l'arrêté; particullièrement zingage avec utilisation acide nitrique, soude, cyanure de potassium et sels de zingage. Rejets directs en rivière. AP 21/08/79 nouvelles normes rejets eaux polluées nouveaux ateliers traitement de surface. 31/12/81 fermeture atelier d'électro-zingage mettant fin à la pollution AP 26/02/82 mise en demeure de régulariser les déversements en rivière. AP 20/01/83 interdiction de rejet 11/02/83 réunion préf. engagement pris par la société Mustad 17/05/83 visite DRIRE pour bilan 07/02/85 lettre DDA à la préf; état des lieux sur les rejets. la société emploie 30 personnes en 1985

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.