Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO7600145

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 16/05/1997
Nom(s) usuel(s) : Remblais, dépôts sauvages
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
RIGUETS Ets... (Déposants)
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : à Hauteur de l'usine Sanofi
Code INSEE : 76474
Commune principale : NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76474)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 506,050 505,943 557,927
Y (m) 200,950 2,501,214 6,935,301
Altitude (m) : 20
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ROUEN (OUEST) 99 4
Commentaire(s) : X1=505900, Y1=201100, X2=506150, Y2=200800, X et Y moyens ci-dessous

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1970 1er groupe
 
Commentaire(s) : dépôts sauvages: remblais avec des gravats et déchets divers

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 1 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : en bordure et sur le remblais: ancienne discothèque "Le Roller" à louer, propriétaire privé et Jack casse auto

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Distance captage AEP : 2,350
Position AEP : En aval
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Remblais
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Zone inondable 5
Cours d'eau 5 Le Cailly
Code du système aquifère : 009c
Nom du système aquifère : PAYS DE CAUX / BASSIN DE LA CAILLY
Commentaire(s) : remblais sur plusieurs centaines de mètres en zone humide sur environ 10 mètres d'épaisseur (talus) qui a modifié et modifie toujours l'écoulement des eaux et rend le sol instable (TOS, AAPPMA du Cailly)
des sicomores ont poussé sur le talus

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Visite de terrain du 30/04/97 et AAPPMA du Cailly

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.