HNO7600602

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	29/09/1997
Nom(s) usuel(s) :	SIAAE, équarissage, dépotoir de vidanges de la ville d'Elbeuf
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MALIZIEUX (SA)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 18 rue de Rouen 76231 Elbeuf 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Elbeuf 1912 Est
Code INSEE :	76231
Commune principale :	ELBEUF (76231)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 503,160 503,069 554,837 Y (m) 174,750 2,474,985 6,909,113
Altitude (m) :	125
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ELBEUF 123 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan situation 1/5000 Oui plan ensemble 1/1000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune d'Elbeuf 01/01/1975 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Elbeuf (feuille 8) 01/01/1977 1/5000 AZ 351
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1889
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1976
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.39Z 04/07/1889 Autorisation 1er groupe volume estimé à 1500 m3 d'hydrocarbures, fuel lourd 2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 04/07/1889 01/01/1976 Autorisation 1er groupe produits utilisés dans le traitement de surface 3 Boues de dragage (éventuellement chargées en métaux et/ou en produits polluants organiques) V89.06Z 04/07/1889 Autorisation 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Stés Maillot et Malézieux 01/01/1111 01/01/1975 ville d'Elbeuf 04/02/1889 PASTE (briquetier à Caudebec les Elbeuf) 30/08/1893 Sté Malézieux 03/11/1976
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 fuite hydrocarbures Sol/Sous-sol Animaux
Commentaire(s) :	dépôt de boues, récupération et traitement des fuels lourds, de produits utilisés en traitement de surface, dépôt de vidanges

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	5.787 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	stand de tir
Réaménagement sensible :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	035f
Nom du système aquifère :	ROUMOIS-NEUBOURG / BASSIN DE LA RISLE SEINE RIVE GAUCHE AVA
Commentaire(s) :	Site sur résidus à silex.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76 / 61WZ103100 / Z103109 / 5M449 / 5M122
Autre(s) source(s) :	Rapport BRGM PNO 76/127 (09/1976)
Donnée(s) complémentaire(s) :	Paris Normandie 22/09/1976 (revue de presse de l'Agence régionale de l'environnement sur accidents)

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 04/07/1889 début d'activité du dépotoir de vidanges de la ville d'Elbeuf, AP 30/08/1893 installation d'un équarissage sur l'ancien site du dépotoir de la ville d'Elbeuf, avant 01/01/1975 dépot exploité par les sociétés Maillot et Malézieux, après 01/01/1975 dépot exploité par la société Malézieux (exploitation confiée par le Syndicat Intercommunal d'Assaignissement de l'Agglomération Elbeuvienne - SIAAE), AP 01/09/1977 prescriptions complémentaires sur les dépots de boues et imondices, AP 24/10/1977 récupération et traitement des fuels lourds, 14/12/1983 cessation des activités initiales, 02/10/1984 lettre du Préfet pour la remise en état par l'utilisation de matériaux inertes, mais résurgences de petits bassins sur le site laissé à l'abandon (beaucoup d'articles dans les journaux), 01/01/1996 site pollué, traité et libre de toutes restrictions (usage et surveillance). 1996 site faisant partie de la liste des points noirs founie par la DRIRE.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.