HNO7600714

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	13/01/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DEPARDE ETS / ex - Sucrerie Agricole de Bolbec-Nointot
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Friche n°62 EPBS

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	76468
Commune principale :	NOINTOT (76468)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 466,100 465,937 518,036 Y (m) 211,920 2,512,162 6,946,575
Altitude (m) :	130
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BOLBEC 75 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan ? Oui BOLBEC 1810 OUEST 1/25000 Ne sais pas plan des abords 1/1000 1836 Ne sais pas carte 1/80000 1910 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 76468 NOINTOT

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DEPARDE Personne physique ?
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1836
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 05/07/1937 Autorisation 1er groupe dépôt de mazout 2 Décharge de pneus usagés E38.41Z 16/12/1991 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 76 3114W32
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SUCRERIE DE BOLBEC 01/01/1836 01/01/1978 DEPARDE ETS 16/12/1991
Commentaire(s) :	sucrerie/DLI Mise en dépôt de matériaux (y compris caoutchouc de la démolition d'anciennes usines)

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	2.06 (en ha)
Surface bâtie :	1,500 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	multiples
Commentaire :	menuisier, garage Duclair, transporteur, espaces à louer dépôt de déchets divers derrière les batiments de la sucrerie, notamment stock de pneumatiques (1996). La dépollution du site est souhaitée par la DRIRE.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00756X0070
Distance captage AEP :	1,900
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009p
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE BOLBEC
Commentaire(s) :	Site sur limon des plateaux et argile à silex

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/5M614
Autre(s) source(s) :	retour mairie visite de terrain EPBS, Recensement des friches industrielles, 1996
Donnée(s) complémentaire(s) :	mise à jour 2000 : AD 76 3114W32

12 - Synthèse historique

Historique :

SUCRERIE DE BOLBEC extension du dépôt mazout par AP 22/02/1939 DEPARDE AP 16/12/91 dépôt de pneus servant de matière première ; AP 13/02/92

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.