HNO7600735

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	20/01/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LOGITRA
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	76402
Commune principale :	MALAUNAY (76402)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 507,070 506,962 558,974 506,683 Y (m) 204,350 2,504,619 6,938,695 2,504,355 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	44
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième YVETOT 76 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier cadastre 1/1000 1980 Oui carte 1/50000 1980 Oui plan de masse 1/1000 1980 Oui BARENTIN 1910 ET 1/2500 1980 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ADE Alain Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Malaunay 01/01/1980 1/1000 AN 137- 138
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 18/09/1981 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 76 2630W12 brocante- vente de pièces détachées 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/09/1981 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ADE Alain 04/05/1981 13/12/1984 DELAMARE Serge et GRANDIN Franck 13/12/1984 04/03/1986 DIENIS René 04/03/1986
Commentaire(s) :	Ferrailleur, casse-auto

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1.054 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	activité commerciale
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	à vendre?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 10 Le Cailly Source 200 source de la Ramie (768X0037)
Nom de la nappe :	nappe alluviale
Code du système aquifère :	009c
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE LA CAILLY
Profondeur minimale :	1.4

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD762437W8
Donnée(s) complémentaire(s) :	mise à jour 2000 : 2630W12

12 - Synthèse historique

Historique :

D 04/05/81 exploitation d'un chantier de récupération et de stockage de ferrailles par Mr ADE Alain : EP 01/06 au 30/06/81 ; CDH 18/08/81 ; AP 18/09/81 ; D 13/12/84 prise de possession de l'activité par Mrs DELAMARE Serge et GRANDIN Franck : R 18/12/84 ; D 04/03/86 prise de possession de l'activité par Mr DIENIS René

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.