Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO7601023

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 08/04/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LEPICARD J. (ETS)
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
1 route de Bouville ; 1 rue Narcisse Guilbert
Localisation : Barentin 1910 Est
Code INSEE : 76495
Commune principale : PAVILLY (76495)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 499,360 499,240 551,292 498,764
Y (m) 208,690 2,508,958 6,943,096 2,509,136
Préc.XY       rue
Altitude (m) : 90
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
YVETOT 76 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
masse 1/10 1969 Ne sais pas
situation 1/20000 1969 Oui
détails 1/200 1969 Ne sais pas
réservoir 1/20 1969 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 15/02/1977 Déclaration 1er groupe dépôt sout. fuel essence
 
Commentaire(s) : vente combustibles solides, gazeux et matériaux construction

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Site fermé, laissé à l'abandon avec box à combustibles, bidons divers et gros DLI aérien. Nombreuses tâches d'hydrocarbures au sol.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 150
Code du système aquifère : 009e
Nom du système aquifère : PAYS DE CAUX / BASSIN DE L'AUSTRE BERTHE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD76 28WZ 101298
Autre(s) source(s) : retour mairie Visite de terrain

12 - Synthèse historique

Historique : A noter l'autorisation pour une extention de 40 à 100 m3 le 28/06/1968 et une autorisation d'extention de 100 à 117 m3 le 29/06/1970.Mr.J. Villier vendu à Lepicard le 31/12/1976. Prise de possession le 15/02/1977.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.