Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO7601045

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 10/04/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
AFFINERIE DE NORMANDIE SARL
Etat de connaissance : Pollué connu
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
760053 DRIRE HNO / SITES POLLUES

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : BROTONNE 1911 OT
Code INSEE : 76222
Commune principale : DUCLAIR (76222)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 494,225 494,106 546,085
Y (m) 199,525 2,499,778 6,933,965
Altitude (m) : 30
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ROUEN (OUEST) 99 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Batiments 1/200 1972 Ne sais pas
Situation 1/1000 1976 Oui
Commentaire(s) : Anciennement Route de Yvetot

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SCI DE L'AUSTREBERTHE 18/08/1997 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1992
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fonderie C24.5 13/03/1973 Autorisation 1er groupe FOD 12 m3, GCL 12,5 T; dépôts Al, Zn, Zamack stockés devant atelier, déchets ferraille, cendres des fours, vieilles batteries
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
02/07/1974 pollution fuméées noires ou blanches Air Hommes
01/07/1974 bruit Air Hommes
 
Commentaire(s) : Affinerie, fonderie de métaux

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : Zone résidentielle et activité non industrielle
Commentaire : site orphelin en cours de réhabilitation par l'ADEME

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 00992X0197
Distance captage AEP : 400
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 0 Ste Austreberthe
Zone inondable
Code du système aquifère : 009e
Nom du système aquifère : PAYS DE CAUX / BASSIN DE L'AUSTRE BERTHE
Commentaire(s) : Site sur alluvions modernes (silts, sables argileux, tourbes et grave de fond)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Traitement (avant 2008) 1 Evaluation terminé, étude de l'ADEME en cours (08/98)
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Traitement : Evaluation terminé, étude de l'ADEME en cours (08/98)

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD76 Z 95 144
Autre(s) source(s) : information orale 08/98

12 - Synthèse historique

Historique : Fonderie de métaux non férreux utilisant en plus de 12m3 de fuel, gère 12500 tonnes de gaz combustibles liquifiés.Une régularisation est réalisée le 17/02/1976.Il faut noter les dépôts Al,Zn,Zamack triés et stockés devant atelier.Il en est de même pour le déchés en bordure Austrberthe et des cendres des fours déversées à coté . A noter aussi le dépôt de vieilles batteries .
AP 17/02/76 régularisation

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.