HNO7601061

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	14/04/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GAZ FRANCO-BELGE / ex Sté du gaz de Lillebonne
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	YVETOT 1910 OUEST
Code INSEE :	76164
Commune principale :	CAUDEBEC-EN-CAUX (76164)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 483,100 482,964 534,990 Y (m) 204,300 2,504,549 6,938,825
Altitude (m) :	8
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième YVETOT 76 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan installation 1/100 1931 Ne sais pas cadastre sans 1886 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant EDF 24/10/1997 Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/06/1886
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 10/06/1886 Autorisation 1er groupe
Commentaire(s) :	Usine à gaz

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.2 (en ha)
Surface bâtie :	600 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	le site appartient à l'EDF qui a installé dessus un transformateur

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009j
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN FORET DAULEVRIER
Commentaire(s) :	Site sur alluvions (limons tourbeux, sables et cailloutis de fond)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76 5M 400
Donnée(s) complémentaire(s) :	DRIRE Rouen Dieppe C. Berton 25/09/1997 Mairie Caudebec 24/09/1997

12 - Synthèse historique

Historique :

Ancienne société du gaz de Lillebonne. N° de nomenclature 175 et la date d'autorisation 10/06/1886.Prise de possession par la Société Franco-Belge (gaz d' éclairage) selon une autorisation en 1923.Installation d' un gazomètre de 500m3 selon l'autorisation datée du 23/07/1932. Le site est fermé depuis plus de trente ans soit depuis les années 1960. Actuellement un trasformateur EDF occupe ce site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.