HNO7601213

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	24/04/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COING (TRANSPORT)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 38602 FONTAINE Cedex ; 4 rue Pierre COURTADE BP 96 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	76709
Commune principale :	LE TRAIT (76709)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 487,890 487,764 539,744 Y (m) 199,100 2,499,348 6,933,587
Altitude (m) :	5
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROUEN (OUEST) 99 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier FORETS DE BROTONNE ET DU TRAIT MAULEVRIER 1911 OT 1/25000 Ne sais pas ensemble 1/200 1980 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Reuillard Gil
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AB 94
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Mr Reuillard Gil, 95 route de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard (Données EPBS)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/06/1980
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1993
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/06/1980 2ième groupe récup. huiles vidange ( 5000 l ) 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/06/1980 1er groupe AD 76 2639W28 DLI aérien : fuel 40m3 ; GO 80m3
Commentaire(s) :	Parc autos et semi-remorques, DLI aériens

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.17 (en ha)
Surface bâtie :	682 (en m2)
Code POS :	UX
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Friche recensée par l'E.P.B.S. en 1997 : friche n°24. Terrain à vendre et/ou à louer.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00991X0122
Distance captage AEP :	1,800
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009e
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE L'AUSTRE BERTHE
Commentaire(s) :	Site sur alluvions modernes (silts, sables argileux, tourbes et grave de fond). Situé à 500m d'un AEP abandonné (00991X0021)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 76/2437 W12
Autre(s) source(s) :	retour mairie Visite de terrain Recensement des Friches Industrielles, Tome 2, EPBS 1997
Donnée(s) complémentaire(s) :	mise à jour 2000 : AD 76 2639W28

12 - Synthèse historique

Historique :

D 18/01/87 station de lavage de citernes, traitement des eaux de lavage (eaux polluées), DLI : CDH 26/06/87 ; AP 14/08/87 ;

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.