Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

HNO

Date de création de la fiche : (*)

29/05/1997

Nom(s) usuel(s) :

décharge dans une ancienne carrière

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE (COMMUNE DE)

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

LE TRAIT 1911 OUEST

Code INSEE :

76634

Commune principale :

SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE (76634)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	498,975	498,868	550,766
Y (m)	190,075	2,490,322	6,924,475

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ROUEN (OUEST)	99	7

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Situation	1/10 000		Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

29/12/1970

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	29/12/1970		Autorisation	1er groupe

Commentaire(s) :

Décharge d'OM, remblais carrière par des matériaux de démollition, actuellement recouverte de terre

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	la décharge n'est plus utilisée et a été recouverte de terre

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00993X0169
Distance captage AEP :	3,000
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009d
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE LA CLERETTE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/61WZ 62680
Autre(s) source(s) :	Validation DRIRE Rouen Dieppe: il y a remblai dans ancienne carrière par mat. de démollition, à côté de cette carrière se trouve la décharge d'OM de la commune. retour mairie

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

HNO7601246