HNO7601256

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	29/05/1997
Nom(s) usuel(s) :	décharge d'OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ECTOT L'AUBER (COMMUNE)
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/SGRHNO/ED/phase affinement du tri 11/01/1999

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	YVETOT 1910 OUEST
Code INSEE :	76227
Commune principale :	ECTOT-L'AUBER (76227)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 498,810 498,682 550,812 Y (m) 218,050 2,518,329 6,952,466
Altitude (m) :	165
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième YVETOT 76 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLan cadastral 1/2000 1971 Oui
Commentaire(s) :	la décharge se situe au milieu d'un espace boisé (sur le plan de 1972), petit bois à 500 m au N NE du villageCV n°1

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune d'Ectot l'Auber 01/01/1980 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1971 1/2000 ZC 28
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1971
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1980
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1971 01/01/1980 Autorisation 1er groupe O.M. déversées dans fosses en forme d'entonnoir (12 m de diamètre), probablement d'anciennes carrières à silex (rapport géologue)
Commentaire(s) :	décharge OM dans d'anciennes carrières à silex

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	site recouvert de terre, dès la visite de l'hydrogéologue le 15/06/1976, le première fosse était déjà comblée par les O.M. et recouverte de terre.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009e
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE L'AUSTRE BERTHE
Commentaire(s) :	Site sur limon des plateaux et argile à silex le sous-sol est constitué de plusieurs mètres d'argile à silex puis de craie à silex du Sénonien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/Z114 532
Autre(s) source(s) :	Rapport BRGM du géologue agréé du 15/06/1976, n° PNO 76/80

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 03/08/78 autorisation de la décharge, son exploitation ayant démarré avant de façon sauvage: depuis 1971, en 1976, la première fosse (ancienne carrière à silex) dans laquelle étaient déversées les ordures était déjà comblée et recouverte de terre. l'arrêt de l'exploitation date de 1980. La décharge a été recouverte de terre et la végétation a repris.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.