Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO7601344

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 15/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
AZF - GRANDE PAROISSE (SA) / ex SA Rhône Poulenc Chimie de base,ex SA des Pdts Chim. Pechiney St Gobain
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
92408 COURBEVOIE ; 28 quai Paul Doumer 01/01/1111
Etat de connaissance : Pollué connu
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
inventaire Lavault - n° 12 (en partie) DRIRE
SGAE - n° 760018 DRIRE/ liste sites pollués connus
Commentaire : En 1998, les anciens sites HNO-I-76-1344, 1371, 1384 et 1386. correspondent au même site actuel.
GRANDE PAROISSE SA (ROUEN A)
ex St Gobain Chauny et Cirey (la plus ancienne appellation)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 76322
Commune principale : LE GRAND-QUEVILLY (76322)
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 504,420
Y (m) 2,491,730
Préc.XY       rue
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ROUEN (OUEST) 99
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan ensemble 1/2500 1974 Oui
plan impl.stock.nitrate d'ammonium 1/100 1978 Oui
plan broyage phosphate 1/50 1979 Oui
plan usine 1/1000 1979 Oui
plan stock. ammoniac liquide 1/500 1975 Oui
plan situation 1/5000 1980 Oui
carte IGN 1/50000 Oui
Commentaire(s) : Adresse actuelle : rue de l'Industrie

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 25/09/1909
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication et/ou stockage de pesticides et d'autres produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides, ...) C20.20Z 25/09/1909 Autorisation 1er groupe sulfates: de fer, de cuivre, de soude, superphosphates, phosphate de soude (90 000 t/an), phosphates pour l'alimentation animale (50 000 t/an)
2 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 25/09/1909 Autorisation 1er groupe acides: nitiques (1000 T/j), sulfuriques, phosphoriques
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 28/09/1948 Autorisation 1er groupe fuel: 500 m3, essence légère: 1000 m3
4 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 28/03/1962 Autorisation 1er groupe engrais azotés simples (200 000 t/an), engrais granulés complexes (850 000 t/an)
5 Fabrication de gaz industriels C20.11Z 28/03/1966 Autorisation 1er groupe ammoniac
6 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 22/04/1971 Déclaration 3ième groupe
7 Fabrication de ciment, chaux et plâtre (centrale à béton, ...) C23.5 07/11/1974 Autorisation 3ième groupe plâtre (300 000 t/an)
8 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 29/08/1975 Déclaration 2ième groupe extension de l'atelier
9 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1978 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier inventaire Lavault ballastières remblayées avec résidus de fabrication
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Sté Saint Gobain, Chauny et Cirey 25/09/1909 01/01/1961
SA des Produits Chimiques Pechiney Saint Gobain 01/01/1961 01/01/1966
SA Pechiney Saint Gobain 01/01/1966 01/01/1972
SA Rhône Poulenc 01/01/1972 01/01/1974
Sté Rhône Poulenc Industrie 01/01/1974 06/02/1975
Sté Rhône Poulenc Chimie Minérale 06/02/1975 30/12/1981
Sté Rhône Poulenc Chimie de base 30/12/1981 01/04/1983
GESA - Générales des Engrais SA 01/04/1983
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1969 rejets Air
24/02/1989 explosion dûe fuite H2 (unité fab. ammoniac) Paris normandie 24/02/89
08/07/1991 rupture canalisation de transport phosphogypse phosphogypse AD 76 3114W21
23/02/1979 incendie engrais Sol/Sous-sol
 
Commentaire(s) : 2 usines: usine ouest et usine est
fabrication acides sulfuriques, nitriques, phosphoriques, superphosphates, phosphates, soude, sulfates de fer, cuivre, ammoniac, d'engrais azotés simples, granulés complexes (pour l'alimentation animale), de plâtre,
atelier de travail des métaux, utilisation de substances radioactives, DLI aériens et souterrains.
anciennes ballastières en eau sur le site remblayées avec des résidus de fabrication

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Commentaire(s) : AP 07/06/1972 autorise le déversement en Seine des eaux usées,
AP 18/04/1975 soumettant les résultats des contrôles des déversements en mer à la commission surveillant l'évollution de la pollution dans l'estuaire de la Seine,
AP 11/01/1977 établissement d'une voie ferrée,
AP 28/06/1979 autorise la déversement en mer de gypse,
SITE POLLUE :
sur une partie du site se trouvaient 3 ballastières en eau qui ont été remblayées fin 1978 avec des matériaux de nature très diverses tels que des matières de vidange (SGAE) et des résidus de fabrication très variés

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial A (avant 2008) 1 AP 24/01/91 : PC amélioration de la sécurité du stockage d'ammoniac liquéfié ; AP 19/07/90 : étude de dangers : stockage de synthèse et utilisation de l'ammoniac et aussi trioxyde d'arsenic.
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : AP 24/01/91 : PC amélioration de la sécurité du stockage d'ammoniac liquéfié ; AP 19/07/90 : étude de dangers : stockage de synthèse et utilisation de l'ammoniac et aussi trioxyde d'arsenic.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : 76AD / 1519W60 / 1519W41 / 1519W38 / 1519W19 / 1519W17 / 1233W51 / 1002W15 / 1002W2 / Z114539 / Z100713 / 28WZ100699 / 28WZ90144 / 28WZ90133 / 28WZ90124 / 28WZ87587 / 28WZ86157 / 61WZ77286 / 61WZ77261 / 16WZ56514 / 16WZ47863 / Z53308 / 16WZ54274 / 16WZ41120 / 16WZ27552 / 16WZ27506 / 16WZ35015 / 16WZ35013 / 16WZ34943 / 16WZ34918 / 10WZ8843 / 5M519 / 36WZ61611
Autre(s) source(s) : validation de la DRIRE Rouen Dieppe retour mairie
Donnée(s) complémentaire(s) : inventaire Lavault paris Normandie 24/02/1989 (revue de presse de l'Agence régionale de l'environnement sur accidents) mise à jour 2000 : AD 76 3001W23 / 3114W21

12 - Synthèse historique

Historique : Sté Saint Gobain, Chauny et Cirey,
AP 25/09/1909 implantation usine de fabrication acides nitriques et sulfuriques, superphosphates, sulfates de fer et de cuivre,
AP 10/05/1910 arrêté complémentaire,
AP 25/01/1917 implantation d'un atelier de fabrication de sulfate de soude,
AP 11/04/1932 arrêté complémentaire,
R 13/12/1932 dépôt d'hydrogène > à 10 m3,
AP 11/10/1939 extension de l'unité de fabrication d'acide nitrique,
AP 28/09/1948 installation DLI aériens 2x200 m3 de fuel oil,
R 29/07/1952 relative à une activité de réfrigération par l'ammoniac,
AP 22/10/1952 intallation d'un dépôt d'ammoniac liquéfié de 2 000 l,
AP 22/01/1953 intallation d'un dépôt d'ammoniac liquéfié de 22 580 l,
R 20/01/1956 DLI en fûts de: aldrin, white spirit, trichloroéthylène,
AP 27/07/1956 implantation d'un atelier de fabrication d'acide sulfurique par contact,
AP 02/03/1957 arrêté complémentaire,
AP 20/11/1957 extension DLI fuel oil à 500 m3,
AP 02/11/1959 exploitation d'un pipe-line d'ammoniac,
AP 02/02/1961 implantation nouvelle unité de fabrication d'acide nitrique,
S.A. des Produits Chimiques Pechiney Saint Gobain (absorption de la Sté Chimique de la Grande Paroisse),
AP 28/03/1962 implantation d'une unité de fabrication d'engrais,
R 17/10/1962 relative à l'installation d'un dépôt,
AP 01/03/1963 intallation d'un dépôt d'acide nitrique de 1 000 m3,
AP 28/03/1966 exploitation d'une usine de fabrication d' ammoniac, d'acide nitrique, et ammonitrates, DLI essence légère de 1 000 m3,
AP 02/05/1966 stockage de superphosphates et engrais composés par la Cie Générale de Navigation,
AP 03/07/1966 implantation nouvelle unité de fabrication d'acide sulfurique,
S.A. Pechiney Saint Gobain,
02/11/1966 accord du Ministre de l'Industrie acceptant que la conduite de transport de gaz combustible soit réalisé sous le régime de la déclaration pour la durée du contrat liant Pechiney Saint Gobain à la Cie de Raffinage Shell,
AP 05/09/1967 dépôt d'acide sulfurique de 2 500 m3,
AP 09/01/1969 implantation nouvelle unité de fabrication d'acide nitrique (nitrique 6),
AP 19/08/1969 fabrication d'acide sulfurique par contact du soufre (anhydre 5), exploitation d'un ensemble de fabrication , de stockage et d'expédition d'engrais complexes granulés (EG 5),
----- pollution atmosphérique,
R 13/02/1970 relative à un DLI souterrain de 10 m3 de LI de 2ème catégorie,
R 22/04/1971 utilisation de subtances radioactives,
AP 07/06/1972 autorise le déversement en Seine des eaux usées,
SA Rhône Poulenc,
AP 03/04/1973 installation d'une unité de fabrication et de stockage d'enrobant liquide (2x50 m3),
R 11/01/1973 extension de DLI souterrains: SCA 3 m3, GO 3 m3, GO+SCA 15 m3, FOD 10 m3,
R 28/03/1973 installation d'un compresseur d'air dans l'usine,
R 13/07/1973 installation d'un DLI gaz propane de 1 750 kg
AP 18/06/1974 exploitation de l'anhydre - et ses annexes Phosphorique 4 (fabrication d'acide phosphorique de 600 à 900 t/j),
AP 07/11/1974 exploitation de l'unité de fabrication de plâtre (recyclage phophogypses),
Sté Rhône Poulenc Industrie,
AP 18/04/1975 soumettant les résultats des contrôles des déversements en mer à la commission surveillant l'évollution de la pollution dans l'estuaire de la Seine,
R 29/05/75 implantation d'un stockage de soude de 168 t,
R 29/08/1975 extension de l'atelier de chaudronnerie,
R 12/11/1975 DLI fuel lourd BTS 10 m3, fuel léger 8 m3,
AP 10/12/1975 prescriptions complémentaires relatives à la fabrication d'acide sulfurique,
R 06/02/1975 Sté Rhôme Poulenc Chimie Minérale,
AP 12/01/1976 implantation d'une unité de fabrication de tripolyphosphate de soude,
R 24/03/1976 changement de combustible à A G Q,
23/08/1976 réglementation du Ministère de l'Industrie et de la Recherche concernant une canalisation d'ammoniac,
AP 18/10/1976 extension du dépôt de nitrate d'ammonium implantation d'un bac de 1 400 t,
AP 13/12/1976 exploitation d'un dépôt d'ammoniac liquéfié de 2 400 t (5225 m3), autorisant le transport d'ammoniac liquéfié dans le port Autonome de Rouen,
R 21/12/1976 relatif à l'atelier de compression d'air,
R 23/12/1976 relatif à l'atelier de compression de gaz,
AP 11/01/1977 établissement d'une voie ferrée,
AP 13/10/1978 prescriptions complémentaires concernant le stockage d'acide épuisé de 350 m3,
AP 17/01/1979 exploitation d'une 2ème unité de fabrication d' ammoniac (1 000 t/j),
----- 23/02/1979 incendie de l'usine ouest (unité d'engrais),
AP 27/03/1979 exploitation d'un atelier de broyage de phosphate et d'un stockage d'acide sulfurique de 2x90 t,
AP 28/06/1979 autorise le déversement en mer de gypse,
AP 09/10/1980 prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'un stockage d'ammonium en vrac de 2 500 t,
R 13/05/1981 relatif à une activité de travail des métaux,
AP 18/05/1981 régularisation, poursuite d'installations de combustion,
AP 17/08/1981 exploitation d'un stockage de chlorate de soude 200 m3,
R 03/09/1981 relatif à une activité de travail des métaux,
R 30/12/1981 Rhône Poulenc Chimie de base,
AP 19/07/90 : étude de dangers : stockage de synthèse et l'utilisation d'ammoniac et aussi trioxyde d'arsenic ;
AP 26/07/90 : PC atelier de fabrication d'acide nitrique ;
AP 27/08/90 : PC pour exploitation stockage cryogène ammoniac de 24000T ;
enquête publique 19/09/90 au 19/10/90 : exploitation d'un stockage d'acide nitrique 2500m3 ; CDH 27/12/90 ;
AP 04/01/91 : PC stockages nitrates d'ammonium ;
AP 24/01/91 : PC sécurité stockage ammoniac liquéfié ;
08/07/91 : accident : canalisation de transport phosphogypse (AP 19/07/91) ;
AP 29/11/91 : étude de céchets ; phases 2 et 3 ; site ROUEN A


SITE POLLUE :
sur une partie du site se trouvaient 3 ballastières en eau qui ont été remblayées fin 1978 avec des matériaux de nature très diverses tels que des matières de vidange (SGAE) et des résidus de fabrication très variés

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.