HNO7601392

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	20/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GDF - CPA / ex cokerie GDF
Etat de connaissance :	Traité
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 76.0019 BASOL
Commentaire :	GDF : 19 rue aux Ours 76000 Rouen Site partagé par GDF et la Compagnie Française des Asphaltes

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	ROUEN 2011 OUEST
Code INSEE :	76322
Commune principale :	LE GRAND-QUEVILLY (76322)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 504,700 504,599 556,497 504,420 Y (m) 190,560 2,490,812 6,924,917 2,491,730 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	5
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROUEN (OUEST) 99 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan 1/100 1959 Oui plan abords 1/1000 Oui carte 1/25000 Oui carte Rouen nord-Ouest 1/50000 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	28/01/1943
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1111 1er groupe Compagnie Francaise des Asphaltes 2 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 28/01/1943 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 28/01/1943 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral benzole et produits benzéniques 4 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 28/01/1943 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral gaz 2x40 000 m3
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1955 pollution bruits Hommes 01/01/1958 pollution émission de fumées Air 02/01/1955 émanation gaz Air 01/01/1960 rejet cyanures Eau superficielle 2,8 mg/l 02/01/1960 rejet phénols Eau superficielle 1,5 mg/l
Commentaire(s) :	usine à gaz, DLI gaz et LI

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	Partiel
Commentaire :	Nombreux utilisateurs industriels ou non : centre de distribution Gaz de France, cuves CPA, bureaux de SHIPP, ateliers MTI (maintenance industrielle). Une grande partie du site reste en friche (hangars et halles abandonnées). Un projet de centrale d'enrobage de bitumes à chaud (Sté Toffolutti) sur une partie du site a été soumis à enquête publique en mars 1998.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Compagnie Française des Asphaltes Gaz de France M.T.I. S.H.I.P.P. Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	035f
Nom du système aquifère :	ROUMOIS-NEUBOURG / BASSIN DE LA RISLE SEINE RIVE GAUCHE AVA
Commentaire(s) :	Site sur alluvions modernes (silts, sables argileux, tourbes et grave de fond)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 en cours
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : en cours

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	76AD /61WZ62678 / 16WZ27566 / 16WZ27510 /
Autre(s) source(s) :	Validation de la DRIRE ROUEN DIEPPE retour mairie Visite de terrain
Donnée(s) complémentaire(s) :	mise à jour 2000 : AD 76 2639W25

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 28/01/1943 usine à sulfate d'ammoniaque, distillation d'eau ammoniacales, distillation de charbon, gaz de gazogènes, concassage, broyage, criblage du charbon et du coke, dessenciement et rectification du benzol, stockage du benzol et des produits benzéniques 1949 demande d'autorisation de stokage de benzol et de produits benzéniques, AP 10/05/1950 stockage de 360 m3 de benzol, classement dans la 1ère classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, Avril 1968 les installations suivantes sont arrêtées: - stockage et préparation du charbon, - production de gaz de ville par distillation, - extinction à sec du coke, - traitement, manutention et stockage du coke, - traitement du gaz (condensation, sulfatation, lavage, épuration chimique, épuration sous pression), - débenzolage des huiles de lavage, traitement et stockage des benzols, - gazogènes de production de gaz pauvre, - centrale éléctrique, les installations demeurant en service à cette date sont: - deux gazometres de 40 000 m3, - station de compression de gaz et d'émission. AP 07/12/1970 dépot de propane de 600 m3 ou 255 t, D 07/07/87 exploitation installations de distribution de carburants : R 28/07/87 ;

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.