HNO7601478

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	23/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COFRAFER (COmpagnie FRAnçaise des FERrailles) / ex CNFA - Cie Normande des Fers et Aciers
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 8 route de Stains 94380 Bonneuil sur Marne 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 30 rue Jacquard
Code INSEE :	76498
Commune principale :	LE PETIT-QUEVILLY (76498)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 507,125 507,124 559,046 506,924 Y (m) 2,493,775 2,493,774 6,927,857 2,493,298 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROUEN (OUEST) 99 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/1000 1973 Oui plan masse ? 1973 Oui Rouen Ouest 2011 O 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AM 14,169 à 172, 352
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1965
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2000
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1965 01/01/2000 Déclaration 1er groupe 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1975 Déclaration 1er groupe FOD + GO
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 26/04/1991 sonore Hommes plainte
Commentaire(s) :	Grossiste en matières métalliques, négoce d'aciers, dépôt de ferrailles, DLI souterrains

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	NON
Réaménagement sensible :	NON
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76 / 1701W50 / 1233W24
Autre(s) source(s) :	Validation de la DRIRE ROUEN DIEPPE Retour mairie Internet - Pages Jaunes, enquete mairie 2001

12 - Synthèse historique

Historique :

R 1965 CNFA Cie Normande des Fers et Aciers, R 1976 COFRAFER Cie Française des Ferrailles, R 08/12/1982 implantation DLI, 26/04/1991 plainte pour déchargement de wagons et atelier de découpage à 5 h du matin.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.