HNO7601531

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	27/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BITUMASTIC (SA FRANCAISE)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 92400 COURBEVOIE, 17 rue du Président Kruger 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 37 rue Rouget de l'Isle
Code INSEE :	76498
Commune principale :	LE PETIT-QUEVILLY (76498)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 506,700 506,601 558,498 507,376 Y (m) 190,500 2,490,753 6,924,841 2,491,197 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	15
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROUEN (OUEST) 99 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan usine 1/200 1980 Oui extrait cadastral 1/1000 Oui ROUEN 1911 ET 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Le Petit Quevilly 1/1000 BC 418,533
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	04/11/1927
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1901
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/11/1927 Autorisation 1er groupe goudrons + bitumes 160 m3, lquides inflammables 100 m3 2 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 04/11/1927 01/01/1901 Autorisation 1er groupe production totale 5800 t/an 3 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 04/11/1927 Autorisation 1er groupe 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/07/1992 1er groupe AP=Arrêté préfectoral résine d'epoxy
Commentaire(s) :	dépot et fusion de matières bitumineuses, production de peintures industielles et d'enduits bitumineux

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76 / 2437W6 / 1519W53
Autre(s) source(s) :	validation DRIRE Rouen Dieppe Retour mairie, enquete mairie 2001
Donnée(s) complémentaire(s) :	mise à jour 2000 : AD 76 3100W42

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 04/11/1927 début de l'activité, AP 22/07/1930 régularisation d'activités, AP 17/11/1981 régularisation fusions de matières biyumineuses. D 24/03/88 implantation d'un batiment de stockage de produits inflammables ; rapport installations classées 13/02/92 ; CDH 10/03/92 ; EP du 20/11/91 au 19/12/91 ; AP 02/07/92

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.