Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

HNO

Date de création de la fiche : (*)

28/08/1997

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
GAGNERAUD PERE ET FILS (ETS)

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

ND DE GRAVENCHON 1811 EST

Code INSEE :

76476

Commune principale :

NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76476)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	472,975	472,831	524,833	473,004
Y (m)	200,680	2,500,916	6,935,278	2,501,136
Préc.XY				rue

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
PONT-AUDEMER	98	3

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

20/08/1964

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	14/09/1964		Déclaration	1er groupe

Commentaire(s) :

station service, DLI souterrain

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00983X0029
Distance captage AEP :	1,700
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009j
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN FORET DAULEVRIER
Commentaire(s) :	Site sur terrasse alluviale ancienne (sables, graviers et cailloutis). Autre captage AEP (00757X0005) : 1000m en amont.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD7616WZ27556
Autre(s) source(s) :	retour mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

D 20/08/1964, R 14/09/1964

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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