HNO7601709

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	29/08/1997
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) VILLE DE FORGES LES EAUX
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	FORGES LES EAUX 2110 OUEST
Code INSEE :	76261
Commune principale :	LA FERTE-SAINT-SAMSON (76261)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 542,075 542,004 594,054 Y (m) 211,520 2,511,817 6,945,598
Altitude (m) :	147
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième FORGES-LES-EAUX 78 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan cadastral 1/1000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle La Ferté St Samson 01/01/1111 C2 138, 139 La Ferté St Samson 01/01/1998 A 139
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 16/12/1974 Autorisation 1er groupe
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1977 brûlage présence DIS, liquides jaunâtres Eau souterraine Hommes AD76/28WZ86165
Commentaire(s) :	Décharge controlée d' OM

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	1.823 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	la décharge ne reçoit plus que des déchets inertes aux dires de la mairie (à vérifier)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	Substratum : sables, argiles et grès néocomiens (Wealdien)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/28WZ86165
Autre(s) source(s) :	retour mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

Début de l'activité1969 AP 16/12/1974régularisation 1977 enquête: existance de brûlage, présence de déchets industriels,liquides jaunes et bruns, produits bitumineux, en infraction, entreprise en cause: le SANITARIUM (Dieppe) laiterie de Serpeux ville de Forges les Eaux. Rapport BRGM PNO 74/56 décharge ne fonctionnerait plus pour les O.M. mais pour les déchets inertes seulement: à vérifier (info de la mairie)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.