HNO7601794

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	04/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SANITORIUM (SA)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ZA Campeaux 76360 Barentin 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	FORET DE LYONS 2111 OT
Code INSEE :	76048
Commune principale :	AVESNES-EN-BRAY (76048)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 552,650 552,598 604,507 Y (m) 195,400 2,495,683 6,929,385
Altitude (m) :	158
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GOURNAY 101 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte IGN 1/50000 Oui plan situation 1/1000 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 11/10/1973 Autorisation 1er groupe OM, DIB, DIS
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ville de Gournay en Bray 11/10/1973 26/03/1981
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 fumées Air plaintes 01/01/1112 odeurs Air plaintes
Commentaire(s) :	décharge

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	4 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	en réhabilitation

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	01013X0009
Distance captage AEP :	2,000
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	010b
Nom du système aquifère :	VEXIN NORMAND EST

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 réhabilitation en cours
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : réhabilitation en cours

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/1519W31
Autre(s) source(s) :	retour mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 27/03/1981 prescriptions complémentaires, problème de lixiviats non traités - pas de contrôle, voir fiche IHR pour résumé sur géologie et topographie (travail Lambon M. Univ. Rouen).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.