Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO7601917

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 15/09/1997
Nom(s) usuel(s) : Décharge sauvage
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : inconnue de la DRIRE

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : FORET D'EAWY 2009 OT
Code INSEE : 76538
Commune principale : ROSAY (76538)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 522,225 522,123 574,281
Y (m) 222,970 2,523,271 6,957,211
Altitude (m) : 150
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LONDINIERES 59 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan situation 1/50000 1966 Oui
plan 1/500 1966 Oui
plan masse 1/1000 1966 Oui
Commentaire(s) : parcelle 29, 6° série

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1966
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1966 Déclaration 1er groupe
 
Commentaire(s) : décharge brûte d'OM

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Type de réaménagement : forêt
Réaménagement sensible : ?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
O.N.F.- forêt Organisme national parapublic ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP : Oui
Référence BSS : 00596X0030
Distance captage AEP : 2,500
Position AEP : En aval
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère : 009g
Nom du système aquifère : PAYS DE CAUX / BASSIN DE LA VARENNE
Commentaire(s) : site sur sables et argiles tertiaires.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD76/16WZ53270 / AD7616WZ53268
Autre(s) source(s) : retour mairie

12 - Synthèse historique

Historique : D 12/09/1966 pour ouverture de la décharge,
R 26/02/1968,
depuis 1976 n'est plus utilisée,
en 1980 pas entièrement recouverte, dépots sauvages.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.