HNO7601923

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	15/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DURIEU MICHEL
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Biville-la-Baignarde 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	FORET D'EAWY 2009 OT
Code INSEE :	76602
Commune principale :	SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE (76602)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 511,430 511,316 563,459 Y (m) 220,475 2,520,766 6,954,797
Altitude (m) :	120
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-SAENS 77 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan situation 1 1/2000 1978 Oui carte 1/25000 1979 Oui plan situation 2 1/10000 1978 Oui plan masse 1/500 1978 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant J.F. Ozanne 08/10/1994 Personne physique Non DURIEU MICHEL 01/01/1998 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AE 136, 139
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Le propriétaire est toujours l'ancien exploitant d'après le courrier cauchois du 08/10/1994, le propriétaire était à l'époque Monsieur Ozanne, Monsieur Durieu n'étant que locataire du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/05/1972
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 10/05/1972 Déclaration 1er groupe métaux, moteurs, huiles, graisses, produits chimiques: 100 t/mois
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1992 incendie le courrier Cauchois 08/10/1994
Commentaire(s) :	chantier de récupération de produits et matériaux divers, décharge sauvage

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.75 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	aucune activité

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00595X0045
Distance captage AEP :	1,100
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009h
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE LA SCIE
Commentaire(s) :	Site sur argile à silex. Prés de la source de La Scie. analyses effectuées par la DRIRE (info mairie oct. 1997)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 en cours de dépollution d'après la DRIRE, novembre 1997
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : en cours de dépollution d'après la DRIRE, novembre 1997

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/1233W21
Autre(s) source(s) :	retour DRIRE Rouen Dieppe le 17/10/1997 retour mairie
Donnée(s) complémentaire(s) :	le courrier cauchois 08/10/1994 (revue de presse de l'agence régionale de l'environnement sur les pollutions et les accidents)

12 - Synthèse historique

Historique :

A 10/05/1972 récupération et dépot de ferrailles, D 28/04/1980 extension de l'exploitation. Suite à un incendie sur la décharge en 1992, m. ozanne (propriétaire de l'époque) a été condamné par la justice et la décharge a été déplacée sur la décharge contrôlée du Hode (source: le courrier cauchois du 08/10/1994)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.