Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

HNO

Date de création de la fiche : (*)

16/09/1997

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
BIVILLE-LA-BAIGNARDE (COMMUNE DE)

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

BACQUEVILLE EN CAUX 1909 EST

Code INSEE :

76096

Commune principale :

BIVILLE-LA-BAIGNARDE (76096)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	507,180	507,056	559,253
Y (m)	226,625	2,526,921	6,960,984

Altitude (m) :

120

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
DOUDEVILLE	58	8

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
plan situation	1/10000	1968	Oui
plan masse	1/2500	1968	Oui
carte	1/25000		Oui

Commentaire(s) :

hameau des Frèsnes

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				B	183 ou 247

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1988

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	22/05/1968		Déclaration	1er groupe

Commentaire(s) :

décharge d'OM

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.3 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	bois
Réaménagement sensible :	?
Projet de réaménagement :	néant
Commentaire :	cette décharge n'est plus exploitée depuis environ 1988 ; il a été procédé à une dératisation et à un apport de terre végétale (fait partie d'un bois)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00588X0046
Distance captage AEP :	2,700
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009i
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE LA SAANE
Commentaire(s) :	Site sur limon des plateaux et argile à silex. ancienne marnière "effondrement", rapport favorable du géologue officiel en 1969.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/16WZ60913
Autre(s) source(s) :	retour mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

D 22/05/1969,
AP 25/06/1970

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

HNO7601946