HNO7602000

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	18/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ANNEVILLE SUR SCIE (COMMUNE)
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	BACQUEVILLE EN CAUX 1909 EST
Code INSEE :	76667
Commune principale :	SAUQUEVILLE (76667)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 508,825 508,695 560,994 Y (m) 239,050 2,539,364 6,973,406
Altitude (m) :	80
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DOUDEVILLE 58 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan situation 1/2000 Oui carte Doudeville 1/25000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZB 23b
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/09/1969
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 25/05/1970 15/03/1978 Autorisation 1er groupe
Commentaire(s) :	décharge brute d'OM

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	décharge "à ciel ouvert" dixit la mairie

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00584X0031
Distance captage AEP :	1,600
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009h
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE LA SCIE
Commentaire(s) :	Site sur limon des plateaux et argile à silex. Situé en bordure du périmètre de protection éloigné de l'AEP.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/16WZ60904
Autre(s) source(s) :	retour mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 25/05/1970 ouverture, R 27/04/1978 fermeture.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.