HNO7602010

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	18/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GUILLAUME Eugène
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	BACQUEVILLE EN CAUX 1909 EST
Code INSEE :	76018
Commune principale :	VAL-DE-SAANE (76018)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 501,120 500,990 553,167 Y (m) 223,775 2,524,063 6,958,178
Altitude (m) :	90
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DOUDEVILLE 58 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN SITUATION 1/2000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE DE VAL DE SAANE 19/01/1998 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1953
Date de fin d'activité : (*)	01/12/1983
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 01/01/1111 1er groupe sechage de peaux: 8 t/an 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe stockage de vieux métaux: 800 t/an
Commentaire(s) :	ferrailleur, atelier de séchage de peaux

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	zone résidentielle

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00587X0006
Distance captage AEP :	3,300
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009i
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE LA SAANE
Commentaire(s) :	Site sur alluvions (limons fins et cailloutis de fond)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/1897W40
Autre(s) source(s) :	retour mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 26/01/1979 mise en demeure de régularisation du dépot de ferrailles, D 01/12/1983 cessation d'activité.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.