Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO7602196

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 26/09/1997
Nom(s) usuel(s) : Sté Boyaval (meubles métalliques)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
YACCO (SA)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
42 av de la Grande Armée 75017 Paris 01/01/1111
Etat de connaissance : Traité
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
76.0050 BASOL
Friche n°51 EPBS

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : ELBEUF 1912 EST
Code INSEE : 76165
Commune principale : CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76165)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 504,200 504,108 555,895 504,085
Y (m) 177,125 2,477,363 6,911,481 2,477,223
Préc.XY       rue
Altitude (m) : 12
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ELBEUF 123 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan situation 1/1000 Oui
plan ensemble 1/200 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
CIRMAD 01/01/1996
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 02/03/1962
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1993
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 02/03/1962 Autorisation 1er groupe 4 cabines de peinture, 300 à 500 t de solvant pour peinture
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/03/1962 Déclaration 1er groupe SCA 6m3, CA 4 m3, GO 10 m3, FOD 25 m3 en plus des DLI suivants: FOD 28 m3, fuel lourd 40 m3
3 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. C20.59Z 14/06/1965 Déclaration 1er groupe huile de graissage, benzène, xylène, acétone, éther de pétrole
4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 14/06/1965 Déclaration 1er groupe huiles minérales inflammables à plus de 100°C.
 
Commentaire(s) : fabrication de meubles métalliques remplacée par usine de fabrication d'huiles de graissage

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : Logements et formation
Commentaire : Projet de construction de logements et installation du GRETA

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère : 035f
Nom du système aquifère : ROUMOIS-NEUBOURG / BASSIN DE LA RISLE SEINE RIVE GAUCHE AVA
Commentaire(s) : Site sur terrasse alluviale ancienne (sables, grave argileuse et galets de silex)

9 - Etudes et actions
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD76 /16WZ37877 / 16WZ35012
Autre(s) source(s) : retour mairie EPBS, Recensement des friches industrielles, 1996

12 - Synthèse historique

Historique : AP 02/03/1962 fabrique de meubles métalliques avec travail des métaux et application, séchage de peintures,
R 14/06/1965 fabrication d'huile de graissage, emploi: hydroc. 1ère cat, et 2ème cat., solvants,
1966 DLI: SCA 6m3, CA 4 m3, GO 10 m3, FOD 25 m3 en plus des DLI suivants: FOD 28 m3, fuel lourd 40 m3.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.