Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

HNO

Date de création de la fiche : (*)

01/10/1997

Nom(s) usuel(s) :

usine Fransac

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
FRASACO (SA) / ex Lefebvre-gariel

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
9 rue du Sud	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
Friche n°54	EPBS

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
7		rue	du Sud

Localisation :

Elbeuf 1912 Est

Code INSEE :

76231

Commune principale :

ELBEUF (76231)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	503,575	503,483	555,267	503,418
Y (m)	176,750	2,476,987	6,911,110	2,477,017
Préc.XY				numéro

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ELBEUF	123	4

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
plan masse	1/200	1962	Oui
plan situation	1/1000	1962	Oui

Commentaire(s) :

"7,9 et 11" Anciennement 1à 7 rue Félix Gariel

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
CHARFA (FRANSACO)	01/01/1111	Entreprise privée ou son représentant

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

18/03/1979

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1993

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Autres infos
1	Fabrication d'articles en papier ou en carton (papier peint, toilette, emballage, ...)	C17.2	01/01/1956			3ième groupe	effectif en 1962: 108 personnes
2	Imprimerie et services annexes (y compris reliure, photogravure,...)	C18.1	01/01/1956			1er groupe	encre et solvants: 400 l
3	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	05/11/1962		Déclaration	1er groupe	FOD 60 m3, GO 4 m3
4	Ennoblissement textile (teinture, impression,...)	C13.3	18/03/1979	01/01/1111	Autorisation	1er groupe	caoutchouc

Commentaire(s) :

fabrique de sacs en papiers avec impression sur les sacs, DLI souterrains, ancienne fabrique de tissus destinés au boutage des cardes

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1.26 (en ha)
Surface bâtie :	8,000 (en m2)
Code POS :	UB
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	En cours de vente.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation
Forage (autre qu'AEP)	0	BSS : 0123-4X-0110

Code du système aquifère :

035f

Nom du système aquifère :

ROUMOIS-NEUBOURG / BASSIN DE LA RISLE SEINE RIVE GAUCHE AVA

Commentaire(s) :

Site sur terrasse alluviale ancienne (sables, grave argileuse et galets de silex).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76 / 2437W18 / Z67723 / 16WZ27504 / 5M445
Autre(s) source(s) :	retour mairie EPBS, Recensement des friches industrielles, 1996

12 - Synthèse historique

Historique :

1956 début de l'activité de fabrication de sacs en papier avec impression des sacs, dépot d'alcool dénaturé,
R 05/11/1962 DLI souterrain de FOD 60 m3,
R 07/07/1987 DLI souterrain GO 4 m3.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

HNO7602280