Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO7602319

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 02/10/1997
Nom(s) usuel(s) : dépôt d'OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SIAAE / ex carrière SA Devaux
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie d'Elbeuf 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Elbeuf 1912 Est
Code INSEE : 76561
Commune principale : SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF (76561)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 503,100 503,005 554,815 503,217
Y (m) 179,775 2,480,015 6,914,140 2,480,160
Préc.XY       rue
Altitude (m) : 10
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ELBEUF 123 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
carte 1/50000 1968 Oui
plan 1/100 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :
Code INSEE Nom Arrondissement
76231 ELBEUF

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Héricher 27/01/1966 Personne physique ?
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 01/01/1111 3ième groupe
2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 27/01/1968 Autorisation 1er groupe
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SA Devaux 01/01/1111
SIAAE 27/01/1966
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1976 rejets odeurs, rats Air Hommes plainte
 
Commentaire(s) : remblaiement de sablières et ballastières par des OM, près de la station de dépôt et traitement d'OM (broyage)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface bâtie : 1,182 (en m2)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : utilisation du garage présent sur le site par la commune

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère : 009a
Nom du système aquifère : PAYS DE CAUX / BASSIN DE L'ANDELLE
Commentaire(s) : Site sur alluvions modernes (silts, sables argileux, tourbes et graves de fond).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD76 / 16WZ53287
Autre(s) source(s) : mairie

12 - Synthèse historique

Historique : ancienne carrière Devaux, propriétaire Mme Héricher en 1968
AP 27/01/1966 début d'activité comme décharge d'OM, traitement d'OM (broyeur)
AP 31/07/1968 modification de l'implantation site transferré à Bédanne près de Cléon où a été installé une UTOM (uisne de traitement des OM) pour tout le SIVOM.

N.B. : les ETS DEVAUX exploitaient dans la région d'autres sablières et ballastières pour en extraire le sable et le gravier et le revendre, cavité qu'ils comblaient ensuite avec des ordures ménagères
(1 site rue du Quesnot à St-Aubin, répertorié dans BASIAS, 1 site sur Cléon près de l'usine de traitement des O.M. du SIVOM et d'autres sites aux alentours)

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.