Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO7602322

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 02/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
VAL DE SEINE TRAITEMENT / PARTIOT- SOFRATER ETS (STE FRANCAISE DE TRAITEMENT) / ex Chaudronnerie et Tôlerie de Normandie, Berthold France, SPC, TTN, SAPDAL
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
/ 92500 Rueil-Mailmaison ; 56 av de Chatou / 92230 Gennevilliers ; 148 av Louis Roche 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Elbeuf 1912 Est
Code INSEE : 76561
Commune principale : SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF (76561)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 503,725 503,632 555,434 503,253
Y (m) 178,940 2,479,179 6,913,300 2,479,560
Préc.XY       rue
Altitude (m) : 15
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ELBEUF 123 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan masse 1/1000 Oui
plan abords 1/500 Oui
carte Elbeuf 1/50000 1959 Oui
plan 1/200 Oui
plan situation 1/10000 1981 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
St Aubin les Elbeuf AD 189
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 01/01/1957
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 01/01/1957 2ième groupe
2 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 19/06/1967 1er groupe
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 19/06/1967 1er groupe fuel 6000 l + charbon de bois et coke broyé
4 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 21/11/1974 1er groupe presc compl/ chlorure de BA, sels cyanurés, cyanure, nitrates, phosphate de zinc, manganèse, substances radioactives
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
TTN - Traitements Thermiques de Normandie 01/01/1114
SAPDAL 01/01/1115
Chaudronnerie et Tolerie de Normandie 01/01/1957
SPC - Sté des Produits de Cémentation 07/06/1967
Berthold France 17/03/1970
PARTIOT - SOFRATER (sté française de traitement) 24/01/1979
 
Commentaire(s) : chaudronnerie, tôlerie, traitements des métaux: thermiques, chimiques, métallurgiques, moulage de matières plastiques par injection, DLI

6 - Utilisations et projets

Surface bâtie : 6,360 (en m2)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : ?
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP) 0 réf. BSS : 0123-4X-0300
Code du système aquifère : 009a
Nom du système aquifère : PAYS DE CAUX / BASSIN DE L'ANDELLE
Commentaire(s) : Site sur terrasse alluviale ancienne (sables, grave argileuse et galets de silex).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD76 / 16WZ34939 / Z67723(listes) /16WZ47856 / 16WZ56507 / 16WZ57825 / 1701W30 / 2437W13
Autre(s) source(s) : retour mairie dossier BSS (cf. environnement)
Donnée(s) complémentaire(s) : mise à jour 2000 : AD 76 3100W48 / 3114W45

12 - Synthèse historique

Historique : 1957 implantation de l'usine de Chaudronnerie et Tolerie de Normandie,
1961 effectif: 90 personnes,
AP 30/03/1967 emploi de substances radio-actives,
AP 19/06/1967 moulage de matières plastiques par injection,
AP 24/06/1969 broyage de produits minéraux (sels cyanurés, cyanures, nitrates),
21/11/1974 rapport au Conseil Départemental d'Hygiène, prescriptions complémentaires:
pour ateliers:
de traitements thermiques (400 kg de cyanure:mois),
de traitements chimiques (décapage avec acide chlorydrique à 50 %),
de traitements métallurgiques (eau légèrement cyanurée),
dispositions prises pour limiter la pollution.
AP 24/01/1979 mise en demeure de régularisation,
AP 28/06/1982 traitement chimique des métaux,
D 18/01/90 : prise de possession des activités précédemment exercées par les établissement PARTIOT SOFRATER, par la société VAL DE SEINE TRAITEMENTS R 02/02/90
D 28/05/91 complétée le 27/06/91 transfert de l'activité sur la ZI du Port Angot :
EP 12/11 au 12/12/91 ;
AP 30/04/92 ;

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.