HNO7603111

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	06/11/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIROM DE CANY BARVILLE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue MAIRIE DE CANY BARVILLE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	FECAMP 1809 OUEST
Code INSEE :	76315
Commune principale :	GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE (76315)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 479,350 479,186 531,431 Y (m) 230,400 2,530,679 6,964,970
Altitude (m) :	103
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième FECAMP 57 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier cadastre 1/2500 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 42
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/01/1979
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 05/01/1979 Autorisation 1er groupe om
Commentaire(s) :	décharge controlée OM,installation de broyage Risques probables de pollutions car les bacs ne sont pas étanches En cours de recouvrement

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	1.65 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	déchetterie

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00574X0138
Distance captage AEP :	2,200
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009k
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE LA DURDENT
Commentaire(s) :	Site sur limon des plateaux et argile à silex. Proximité d'un traçage par coloration (n°11 de l'Atlas Hydrogéologique), vitesse estimée de l'écoulement souterrain : >190m/h.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/1002W2
Autre(s) source(s) :	fichier DRIRE Rouen Dieppe retour mairie

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.