Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO7603115

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 06/11/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MAHIEU Maurice
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 76467
Commune principale : NEVILLE (76467)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 482,550 482,384 534,687
Y (m) 237,600 2,537,891 6,972,152
Altitude (m) : 77
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
FECAMP 57 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
CANY BARVILLE 1809 E 1/25000 Ne sais pas
plan de situation 1/2500 1958 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 20/11/1970
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/11/1970 Déclaration 1er groupe fod
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
16/03/1989 déversement 18000 litres fuel oil domestique
 
Commentaire(s) : stockage de DLI

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : retour à l'état de prairie

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 00581X0008
Distance captage AEP : 1,800
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Argile
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère : 009l
Nom du système aquifère : PAYS DE CAUX / BASSIN DE LA DUN
Commentaire(s) : Site sur limon des plateaux et résidus à silex

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD7661WZ62675
Autre(s) source(s) : fichier DRIRE Rouen Dieppe retour mairie
Donnée(s) complémentaire(s) : mise à jour 2000 : AD 76 2902W16

12 - Synthèse historique

Historique : 16/03/89 déversement accidentel de 18000 litres de fuel oil domestique ;
AP 24/04/89 prescriptions complémentaires : mesures à prendre suite à l'accident ;
proposition DRIR 15/11/89 ;
AP mise en demeure 16/01/90 ;

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.