HNO7603178

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	26/08/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LOCALEV
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 20 rue Théodore Chennevière
Code INSEE :	76231
Commune principale :	ELBEUF (76231)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 503,200 503,107 554,896 502,966 Y (m) 177,240 2,477,477 6,911,603 2,477,358 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	10
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ELBEUF 123 4

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Collot 01/08/1998 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	propriétaire en retraite depuis février 1998

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1981 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier affaire de pollution: sans suite (ce n'est pas la date réelle de début de l'activité) acide chlorydrique 400 l, autre acide 800 l, soude 400 l, bain de zincage 2500 l x 2
Commentaire(s) :	galvanisation, décapage des métaux par les acides, fonderie de Zinc

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	OUI
Type de réaménagement :	habitation, dépannage, location outils
Réaménagement sensible :	OUI
Commentaire :	au n° 20 de la rue: habitation particulière: Mercier Daniel et entreprise Dumoulin SARL, menuiserie Il est possible qu'il y ait un résidu d'activité ou une partie vacante (à vérifier)

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur dépannage 24h/24 Entreprise privée ou son représentant Loc'outil loc'vaisselle Entreprise privée ou son représentant Mercier Daniel Personne physique Dumoulin SARL (meneuiserie) Entreprise privée ou son représentant Locataire

8 - Environnement

Commentaire(s) :

affaire de rejet dans le caniveau en 1981: classée sans suite

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76 / 1519W64 (affaires sans suite)
Autre(s) source(s) :	Internet pages jaunes visite de terrain 08/1998
Donnée(s) complémentaire(s) :	inconnue de la subdi Rouen Dieppe de la DRIRE (site en situation irrégulière?)

12 - Synthèse historique

Historique :

seule date de référence: affaire de rejet dans le caniveau en 1981: classée sans suite

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.