Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

HNO

Date de création de la fiche : (*)

09/10/1997

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
GDF / ex LEBON ET CIE

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
10, rue Claude Groulard, Dieppe	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

DIEPPE 2008 OUEST

Code INSEE :

76735

Commune principale :

VEULES-LES-ROSES (76735)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	490,075	489,916	542,251
Y (m)	242,075	2,542,379	6,976,575

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
DIEPPE (OUEST)	42	5

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
plan	1/1000	1936	Ne sais pas

Commentaire(s) :

Enceinte des chemins de fer En bordure du chemin de GC 143

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
EDF GDF EGS Normandie Rouen	01/01/1996	Organisme national parapublic ou son représentant	Non

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

31/01/1969

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)	V89.07Z	01/01/1111			3ième groupe
2	Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z	D35.2	31/01/1936		Déclaration	1er groupe			Usine à gaz

Commentaire(s) :

station gazométrique, gazomètre, stockage de gaz, transdormateur

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.48 (en ha)
Surface bâtie :	300 (en m2)
Code POS :	UE
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	reboisement
Commentaire :	projet (en 1996) de faire disparaître le tranformateur, le terrain n'est plus d'aucune utilité pour gaz de france

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

00426X0033

Distance captage AEP :

100

Position AEP :

En amont

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Limons/Loess

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation

Code du système aquifère :

009l

Nom du système aquifère :

PAYS DE CAUX / BASSIN DE LA DUN

Commentaire(s) :

Site sur colluvions limoneuses.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/5M855
Autre(s) source(s) :	retour mairie
Donnée(s) complémentaire(s) :	EPBS - recensement des friches industrielles - 1996

12 - Synthèse historique

Historique :

31/01/1936 : Déclaration (autorisation 3ème classe)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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