Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO7603276

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 10/10/1997
Nom(s) usuel(s) : décharge
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : ENVERMEU 2008 EST
Code INSEE : 76058
Commune principale : BAROMESNIL (76058)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 533,225 533,122 585,530
Y (m) 253,750 2,554,101 6,987,930
Altitude (m) : 120
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
DIEPPE (EST) 43 4

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 07/07/1968
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1977
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 07/07/1968 01/01/1977 Déclaration 1er groupe
 
Commentaire(s) : Décharge d'O.M.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Commentaire : A la date du 27/03/1980, site entièrement recouvert de terre.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 00445X0025
Distance captage AEP : 4,500
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère : 008f
Nom du système aquifère : PICARDIE / BASSIN DE L'YERE
Commentaire(s) : Décharge située en tête de vallon sec.
Pb de pollution nappe captage de Villy-le-Bas et ferme de Dragueville

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD76/16WZ56489
Autre(s) source(s) : retour mairie

12 - Synthèse historique

Historique : Parcelle n° 7 du bois de Tost. En tête de thalweg.
D du 07/07/1968.
N'est plus utilisée depuis 1977.
A la date du 27/03/1980, site entièrement recouvert de terre.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.