HNO7603446

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	20/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DUCASTEL / ex Gourdain, ex Delabost
Etat de connaissance :	Pollué connu
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Ducastel DRIRE Rouen 8

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	ENVERMEU 2008 EST
Code INSEE :	76286
Commune principale :	FRESNOY-FOLNY (76286)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 534,750 534,654 586,976 Y (m) 243,575 2,543,911 6,977,734
Altitude (m) :	191
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DIEPPE (EST) 43 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier masse 1/200 1958 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/08/1947
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Mécanique industrielle C25.62B 01/01/1111 2ième groupe activité jamais déclarée, sols pollués par les hydrocarbures 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 13/08/1947 Déclaration 1er groupe essence 7.5 m3 en 1959; FOD 28 m3 souterrain et 22.5 m3 aérien
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DELABOST 13/08/1947 09/12/1959 GOURDAIN 09/12/1959
Commentaire(s) :	atelier de mécanique, DLI, Dépôt essence et FOD, dépôt gravats, combustion de déchets divers

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	néant
Commentaire :	dépôt de gravats, fûts vides, combustion de déchets divers

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00445X0025
Distance captage AEP :	5,500
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Puits fermier 0 puisards
Code du système aquifère :	008f
Nom du système aquifère :	PICARDIE / BASSIN DE L'YERE
Commentaire(s) :	Site sur limon des plateaux et argile à silex (limités à quelques mètres) sols pollués par les hydrocarbures, site suivi par la DRIRE présence de puisards sur le site, recevant les eaux de ruissellement des sols souillés

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/16WZ53294
Autre(s) source(s) :	DRIRE ROUEN DIEPPE, groupe de subdivision Rouen 8

12 - Synthèse historique

Historique :

DSE 5.000 L, R 13/08/1947, M. DELABOST Prise de possession : M. GOURDAIN, D 09/12/1959, R 14/12/1959 DSLI 1ère catégorie 7.500 l : essence de pétrole : R 14/12/1959 D : 08/11/1968 Dépôt 50.500 L LI, FOD : 28.000 l souterrain, 22.500 l aérien

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.