Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

HNO

Date de création de la fiche : (*)

03/11/1997

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SICMA (STE INDUSTRIELLE DE CARROSSERIE ET MECANIQUE AUTOMOBILE)

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
50		rue	Paul DOUMER

Localisation :

Le Havre 1711 Ouest

Code INSEE :

76341

Commune principale :

HARFLEUR (76341)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	445,065	444,886	496,933	444,750
Y (m)	204,045	2,504,255	6,938,846	2,504,384
Préc.XY				numéro

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
MONTIVILLIERS	74	7

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
masse	?		Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
HARFLEUR				A	166p

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

04/03/1976

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...)	G45.21B	04/03/1976		Déclaration	2ième groupe
2	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	04/03/1976		Déclaration	1er groupe

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.021 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Zone d'activités récréatives et sportives

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

00747X0145

Distance captage AEP :

1,300

Position AEP :

En amont

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation

Code du système aquifère :

009o

Nom du système aquifère :

PAYS DE CAUX / BASSIN DE LA LEZARDE

Commentaire(s) :

Site sur alluvions (limons argilo-tourbeux et cailloutis de fond)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/28WZ95150
Autre(s) source(s) :	Retour mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

R 04/03/1976, Implantation garage, Surface totale 3.592 m², surface bâtie 1.392 m², peinture 10 kg/jour, maxi stock 200 kg, FOD 6.000 l, huiles usées fûts de 200 l

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

HNO7603567