Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

HNO

Date de création de la fiche : (*)

06/11/1997

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
HETTIER Robert / ex - GAREL SERVICE

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
76600 LE HAVRE ; 101 rue des Chantiers, BP 5025	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Commentaire :

GAREL SERVICE : 75000 PARIS 11 ; 23 faubourg St-Antoine / 50, rue Paul Doumer, Harfleur (bureau, ateliers)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

76533

Commune principale :

ROGERVILLE (76533)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	449,450	449,278	501,308
Y (m)	202,350	2,502,563	6,937,119

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
MONTIVILLIERS	74	7

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
carte	1/50000	1971	Ne sais pas
LE HAVRE 1711 OUEST	1/25000		Ne sais pas

Commentaire(s) :

Carrière souterraine

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
ALLAIS	01/04/1971	Entreprise privée ou son représentant	Non

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Ne sait pas

Date de première activité : (*)

01/04/1971

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)	E38.45Z	01/04/1971		Déclaration	1er groupe
2	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	20/08/1981			1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD 76 2630W26	tubes, chaines, ancres de marine, palplanches ...

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009p
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE BOLBEC
Commentaire(s) :	Terrain à l'état de friche (accés libre), présence d'une grotte. Le site contient dépôt de ferrailles (sol par endroit couleur rouille), dépôt de bois (anciens rails de chemin de fer), 5 à 6 bennes remplis de caoutchoux, pneux, bidons plastiques (vide ?), fûts en métal éventrés et rouillés dont le contenu a pu se repandre à même le sol ("pate" épaisse noire). De plus, certains fûts ont du être recouvert de terre car on peut retrouver la présence de 2 bosses. Enfin, on peut constater la présence de fûts plastiques bleus éventrés et cabossés, de gravats (bétons, cailloux, ...) et de cables.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76/16WZ68373
Autre(s) source(s) :	Retour mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

01/04/1971, Dépôt de déchets industriels dans une carrière. Ne relève pas législation, non assujetti à autorisation. Polyéthylène sous forme de coulures, de granulés provenant de l'unité de polyéthylène BP du complexe pétrochimique de Gonfreville l'Orcher.

HETTIER Robert :
AP 20/08/81 mise en demeure de régulariser l'activité de dépôt de ferrailles ;
D 05/11/86 dépôt de ferrailles :
EP du 20/09 au 19/10/82 ;
AP 23/06/86 rejet ;
Le dépôt existe toujours en avril 1992.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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