HNO7603843

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	15/10/1997
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'immondises
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ATD (Auxiliaire Terrassement Démolition )
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ZI Sotteville -les-Rouen 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	ROUEN 2011 OUEST
Code INSEE :	76103
Commune principale :	BONSECOURS (76103)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 513,200 513,107 565,015 Y (m) 192,360 2,492,619 6,926,653
Altitude (m) :	145
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROUEN (EST) 100 1

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	02/02/1974
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 02/02/1974 Autorisation 1er groupe Déchets remblai 100 000m3 /an .Mise en demeure de 2 ans de cesser ou de régulariser
Commentaire(s) :	Dépôt d'immondices / Exploitée sans autorisation

6 - Utilisations et projets

Code POS :	UY
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Parcours sportif
Réaménagement sensible :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau
Code du système aquifère :	009b
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE L'AUBETTE
Commentaire(s) :	Site sur limon des plateaux et argile à silex, en tête de vallon.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76D/ 28WZ 81111
Autre(s) source(s) :	retour mairie visite de terrain

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.