HNO7603872

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	20/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ESTEREL INTERNATIONAL SA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 76770 LE HOULME / 159 , rue Gal.de Gaulle 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Friche n°76- recensement 1996 EPBS

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	76212
Commune principale :	DARNETAL (76212)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 514,525 514,432 566,357 514,428 Y (m) 194,525 2,494,788 6,928,808 2,494,709 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	50
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROUEN (EST) 100 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier situation 12/5000 1980 Oui plan 1/100 1980 Oui ROUEN 1911 ET 1/25000 Ne sais pas Croquis 1/2500 Oui
Commentaire(s) :	ZA du Pont Bleu

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Centre hospitalier universitaire 01/01/1997 Organisme national parapublic ou son représentant Non mairie 01/01/1998 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ? Esterel International SA 01/01/1996 Entreprise privée ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AK 27 et 28
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	une partie des bâtiment de la friche avaient été rachetés par le centre hospitalier universitaire, qui y a déposé des archives. La mairie projette de racheter l'ensemble fin 1997.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	08/05/1981
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1993
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 08/05/1981 Autorisation 1er groupe Plastique résines ,synthétiques polystér 20T/mois,peroxydes organiques 500kg./mois acétone 4500 l./emploi à froid deLI, peroxydes organiques ,tissus de verre7t./mois,mousse polyester 80 m3/mois 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 08/05/1981 1er groupe
Commentaire(s) :	construction de caravanes, fab.piéces polyesters caravanes, DLI

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	2.5 (en ha)
Surface bâtie :	4,000 (en m2)
Code POS :	UZ
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	ent. plomberie zinguerie et projet ZAC
Commentaire :	mairie: projet d'installation d'une entreprise belge de plomberie-zinguerie (Agelux-Mercier) puis projet de rachat de toutes les "terres de la côte" pour la création d'une zone d'activité économique (fin 1998).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	01001X0065
Distance captage AEP :	700
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009b
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE L'AUBETTE
Commentaire(s) :	Site sur colluvions argilo-limoneuses. 2 captages associés (forages) : 01001D0065 et 01001D0064

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76 Rouen/1519W18
Autre(s) source(s) :	Paris Normandie du 13/10/1997 retour mairie visite de terrain EPBS, Recensement des friches industrielles, 1996

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.