Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO7603876

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 22/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
VILLE DE DARNETAL
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Rouen 2011 Ouest
Code INSEE : 76212
Commune principale : DARNETAL (76212)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 514,440 514,347 566,273 514,428
Y (m) 194,625 2,494,888 6,928,909 2,494,709
Préc.XY       numéro
Altitude (m) : 55
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ROUEN (EST) 100 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan 1/100 1969 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 25/11/1969
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 25/11/1969 Déclaration 1er groupe Broyage OM/ stockage annexe . Traitement en 1966 , 15 t /J. Agrandissement
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1979 incendie
 
Commentaire(s) : Broyage OM - stockage annexe

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Oui
Référence BSS : 01001X0065
Distance captage AEP : 700
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère : 009b
Nom du système aquifère : PAYS DE CAUX / BASSIN DE L'AUBETTE
Commentaire(s) : Site sur colluvions argilo-limoneuses.
2 captages associés (forages) : 01001D0065 et 01001D0064

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : 16WZ 57797
Autre(s) source(s) : retour mairie visite de terrain

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.