HNO7603885

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	22/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SUGANAS RECUPERATION / ex Sté commerciale immobilière de la vallée de l'Aubette
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Saint Aubin -Epinay 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Rouen 2011 Ouest
Code INSEE :	76212
Commune principale :	DARNETAL (76212)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 514,275 514,181 566,108 514,225 Y (m) 194,650 2,494,913 6,928,935 2,494,938 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	50
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROUEN (EST) 100 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier masse 1/200 Ne sais pas croquis 1/? Ne sais pas cadastre 1/? Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Sté commerciale immob. de la vallée de l'Aubette 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Darnetal AI 70/111/112
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	19/11/1968
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 19/11/1968 Autorisation 1er groupe récupération de vieux métaux, 10 ouvriers 2 Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z ) E38.32Z 19/11/1968 3ième groupe récupération de papiers et chiffons 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 19/11/1968 Autorisation 1er groupe Dépôt gaz-oil souterrain; 10 ouvriers
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté commerciale immob. de la vallée de l'Aubette 19/11/1968 01/01/1111 Suganas Wolf Louis 02/04/1975
Commentaire(s) :	Récupation de vieux métaux, de papiers et chiffons, DLI travail des métaux par chocs mécaniques et pressions, préparation de toutes matières premières pour fonderies, acieries, papeteries et autres industries.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.447 (en ha)
Surface bâtie :	825 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Les batiments sont laissés à l'abandon. On peut constater sur le site de nombreux gravats, dépôt de ferrailles, de "laine de verre", dechets verts et la présence de fûts métalliques dans le sous-sol de l'un des batiments. L'intérieur des batiments est brûlé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	01001X0065
Distance captage AEP :	700
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	009b
Nom du système aquifère :	PAYS DE CAUX / BASSIN DE L'AUBETTE
Commentaire(s) :	2 captages associés (forages) : 01001D0065 et 01001D0064 Les batiments sont laissés à l'abandon. On peut constater sur le site de nombreux gravats, dépôt de ferrailles, de "laine de verre", dechets verts et la présence de fûts métalliques dans le sous-sol de l'un des batiments. L'intérieur des batiments est brûlé.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76D / 16WZ 53299
Autre(s) source(s) :	visite de terrain 05/98 mairie

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.