Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

HNO

Date de création de la fiche : (*)

04/11/1997

Nom(s) usuel(s) :

garage

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
ASSAL AUTO / ex SA SCP Patin

Etat de connaissance :

Inventorié

Commentaire :

SA SCP Patin : 99av. de la Chataignerie - Reuil Malmaison

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
1		place	Mourmons

Localisation :

Rouen 1911 ET

Code INSEE :

76484

Commune principale :

OISSEL (76484)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	509,625	509,534	561,369	509,517
Y (m)	183,275	2,483,523	6,917,591	2,483,468
Préc.XY				numéro

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ROUEN (EST)	100	5

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
ensemble	1/500	1979	Oui
cadastre	1/?	1979	Ne sais pas

Commentaire(s) :

Ancienne adresse : 1 rue Dehais

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité et partiellement réaménagé

Date de première activité : (*)

07/11/1979

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Autres infos
1	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	G45.11Z	01/01/1111		3ième groupe	Vente dépôt de voitures d'occasion
2	Garages, ateliers, mécanique et soudure	G45.21A	01/01/1111		2ième groupe
3	Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...)	G45.21B	01/01/1111		2ième groupe
4	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	07/11/1979	Déclaration	1er groupe	fuel 80 m3 ( 1 citerne verticale et 1 citerne horizontale ) , charbon ,butane 2600kg. et propane 700 kg.

Commentaire(s) :

Garage et dépôt vente automobile, ex dépot aérien de fuel , charbon, gaz butane et propane

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface totale :	0.25 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	L'autre utilisateur du site est Cart Confection (chemiserie pour hommes), installé dans une ancienne usine dont la cheminée subsiste.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
CONFECTION CART	Entreprise privée ou son représentant
GARAGE ASSAL AUTO	Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

01005C0554

Distance captage AEP :

1,100

Position AEP :

En amont

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation	50

Code du système aquifère :

035f

Nom du système aquifère :

ROUMOIS-NEUBOURG / BASSIN DE LA RISLE SEINE RIVE GAUCHE AVA

Commentaire(s) :

Site sur terrasse alluviale ancienne (sables, grave argileuse et galets de silex).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD76D /100W 54
Autre(s) source(s) :	Retour mairie Visite de terrain

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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