HNO7605325

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	16/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	ANCIENNE LAGUNE D'HYDROCARBURES TOTAL RD
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOCIETE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION
Etat de connaissance :	Pollué connu
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 76.0031 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	76305
Commune principale :	GONFREVILLE-L'ORCHER (76305)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 447,500 447,499 499,531 445,902 Y (m) 2,502,600 2,502,599 6,937,170 2,501,014 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LE HAVRE 97
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Le Havre 1711 O 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Port autonome du Havre.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1111 1er groupe
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Fuite et écoulement Sol/Sous-sol
Commentaire(s) :	Sur un terrain vague, une ancienne fosse a receuilli des hydrocarbures lours issus de la raffinerie TOTAL RD.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1.08 (en ha)
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Commentaire(s) :

Présence d'une nappe mais aucune utilisation n'y est connu.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Interdiction d'acces au site.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : Interdiction d'acces au site.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Fiche BASOL

12 - Synthèse historique

Historique :

Ce site n'est pas traité à ce jour. Par contre, une étude réalisée par le BRGM en juillet 90 mettait en evidence l'absence d'impact lié à ce dépôt de déchets. Le site a été rendu inaccessible au public. D'ici au 15 juin 2000, une étude technico-économique relative aux possibilités de traitement de ce site avec un échéancier prévisionnel doit être remis par l'exploitant dans le cadre de l'AP du 13/04/00.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.